"Il y a trop de textes pour la bande passante" : l'Assemblée nationale face à un embouteillage législatif

Sébastien Lecornu l'a dit mercredi soir aux députés du "socle commun" qu'il recevait à Matignon : "Le cœur de l'espace utile dans lequel on est capable de délivrer, il est en ce moment." Pour le Premier ministre, qui a cité quelques votes récents comme le projet de loi sur la lutte contre les fraudes et la proposition de loi sur la rétention administrative des OQTF jugés dangereux, l'heure n'est surtout pas à la résignation. Bien au contraire. D'ici à la pause estivale, le gouvernement souhaite avancer coûte que coûte. Surtout que la rentrée sera marquée le 27 septembre par les élections sénatoriales, les élus du Palais du Luxembourg ne siègeront donc pas. Puis, à l'automne, il faudra se consacrer aux traditionnels débats budgétaires.  

Le tout alors que la campagne présidentielle pour 2027 prendra chaque jour davantage d'ampleur, exacerbant forcément les rivalités entre les camps. 

Sur le papier, la liste des projets de loi en cours, ou annoncés, est longue. L'Assemblée nationale débat ces jours-ci du texte sur l'actualisation de la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Au vu du grand nombre d'amendements, l'examen initialement prévu pour se terminer ce jeudi 7 mai au soir – à cause des cérémonies de commémorations du 8 mai ce week-end – pourrait être prolongé. "D'ici la fin de la matinée, nous aurons capacité à voir comment, après la séance de ce soir, nous aurons ou pas besoin et nécessité donc de programmer une suite", a répondu la ministre des Armées, Catherine Vautrin, à plusieurs députés qui l'interpellaient sur le sujet, alors qu'à ce stade le vote solennel sur le texte est prévu mardi prochain.  

Une conférence des présidents s'est donc tenue à 14h45. Verdict : il reviendra à la suivante, celle du mardi 12 mai de fixer les séances permettant, en cas de besoin, de poursuivre et de finir l'examen de l'actualisation de la LPM. 

Le projet de loi d'urgence agricole doit arriver le 19 mai

Ensuite, arrivera l'examen du projet de loi d'urgence agricole et de ses 23 articles, adopté hier, mercredi, en commission, qui doit se dérouler du mardi 19 au vendredi 22 mai dans l'hémicycle, avant un vote solennel prévu le 26 mai. "Le gouvernement a construit un texte équilibré, solide en droit, pragmatique, qui répond à vos attentes. Il revient désormais au Parlement de s'en saisir", a écrit Sébastien Lecornu dans une "Lettre aux agriculteurs de France" publiée ce jeudi. "C'est un texte d'urgence, il doit pouvoir être adopté rapidement", affirme le Premier ministre, qui imagine deux issues : "soit un travail sérieux de compromis est mené", "soit [...] le texte se fragmente au point de ne plus aboutir". Sans dire ce qu'il ferait si cette deuxième option advenait.

"Le Premier ministre n'a pas à donner des consignes aux parlementaires sur ce qu'ils ont à faire ou ne pas faire sur leur travail législatif !", a vivement réagi sur X le député Julien Dive (Droite républicaine). 

Le temps, c'est le problème de Lecornu. Un député du "socle commun" sur le texte d'urgence agricole

Déjà certains doutent de la possibilité de tenir les délais. "Quatre jours [d'examen] c'est impossible, ça ne finira pas", assure un député du "socle commun" (qui rassemble l'ex-majorité présidentielle, la droite et Liot) bon connaisseur du sujet, sollicité par LCP. Comment faire ? "Le temps, c'est le problème de Lecornu", rétorque le même. Par ailleurs, la mise en œuvre d'un temps législatif programmé – qui vise à fixer à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique – a été rejetée en raison de l'opposition du groupe Ecologiste et Social. 

De plus, un projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie pourrait également faire son retour très prochainement, éventuellement le 18 mai, afin de proposer un élargissement du corps électoral pour les élections provinciales. Le cas échéant, il faudra aller vite puisque ces élections, déjà repoussées trois fois, auront lieu le 28 juin. Faute de loi, le scrutin se tiendra avec le corps électoral existant.

Police municipale, justice criminelle, fin de vie...

Et ce n'est pas tout, loin de là. Parmi les autres textes à venir, dont les dates d'examen en séance n'ont pas encore été arrêtées : le projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres – "on espère courant juin", dit un député concerné – ; le projet de loi Ripost pour lutter contre les méfaits du protoxyde d'azote, les mortiers d'artifice, les rodéos motorisés, les free parties, tout en renfoçant encore la lutte contre le narcotrafic, qui sera débattu au Sénat à partir du 18 mai pour un vote le 26 ; ainsi que le projet de loi sur la justice, prévoyant notamment l'instauration d'un "plaider-coupable" en matière criminelle, qui a été adopté mi-avril à la Chambre haute.

J'ai eu l'assurance du Premier ministre et de la présidente de l'Assemblée nationale que le texte serait voté avant le 14 juillet. Une députée sur la fin de vie 

Sans oublier la loi sur l'autonomie de la Corse, attendue pour la fin mai par le maire de Bastia, Gilles Simeoni, qui assurait mi-avril en avoir discuté avec Sébastien Lecornu. Mais aussi la loi sur la protection de l'enfance, celle sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU), ou encore les deux propositions de loi sur la fin de vie - soins palliatifs et aide à mourir -, qui arrivent en deuxième lecture au Sénat la semaine prochaine. "J'ai eu l'assurance du Premier ministre et de la présidente de l'Assemblée nationale que le texte serait voté avant le 14 juillet" au Palais-Bourbon, confie à LCP une députée très investie sur l'aide à mourir.

Egalement dans les tuyaux : un projet de loi contre l'entrisme, un autre sur le logement, avec une première lecture évoquée d'ici à l'été au Sénat, ainsi que – faute d'un "grand acte de décentralisation" promis par Sébastien Lecornu – un projet de loi visant à renforcer l'Etat local et un autre sur la simplification des normes. 

Le gouvernement a aussi repris à son compte deux initiatives parlementaires pour en faire des projets de loi. Celui pour encadrer le travail des salariés des boulangers et fleuristes le 1er-Mai, qui sera examiné par le Sénat le 16 juin, selon l'ordre du jour officialisé mercredi. Et celui sur la lutte contre l'antisémitisme qui sera élargi à toutes les formes de racisme, après le retrait de la proposition de loi controversée de la députée Caroline Yadan (apparentée EPR). Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres en juin pour une première lecture au Palais du Luxembourg en juillet. 

Le Président et le Premier ministre ne supportent pas le procès en impuissance. Un député Ensemble pour la République

Problème : la session parlementaire ordinaire se termine fin juin. Et même une session extraordinaire, qui irait jusqu'à la mi-juillet, voire un peu plus, ne permettrait pas de tout traiter. "Il y a trop de textes pour la bande passante", reconnaît auprès de LCP un député Ensemble pour la République. Et l'élu du parti présidentiel d'ajouter : "Le Président et le Premier ministre ne supportent pas le procès en impuissance. Emmanuel Macron est très actif à l'international, il attend de Sébastien Lecornu qu'il soit hyperactif sur le national. Ne rien faire ce serait terrible, donc on fait semblant de faire des trucs."