"Justice expéditive": pourquoi la réforme de Gérald Darmanin crispe les avocats

"Accélérer le temps judiciaire". Tel est l'objectif affiché par Gérald Darmanin dans son projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes", présenté en Conseil des ministres le 18 mars. Constatant notamment des délais d'audiencement de plus en plus longs, le ministre de la Justice évoque dans l'exposé des motifs du texte une "crise de confiance" des Français en leur justice. Et le garde des Sceaux de souligner : "Il n'y a pas de justice sans délai raisonnable d'élucidation et de jugement". 

Partant de là, Gérald Darmanin propose plusieurs évolutions : réforme des cours criminelles départementales, assouplissement de la composition des juridictions, réduction des délais d'audiencement, simplification des procédures d'indemnisation des victimes en matière civile...

Le projet de loi, qui sera d'abord examiné par le Sénat, prévoit également de légaliser l'usage de la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles. Déjà autorisée aux Etats-Unis ou en Suède, cette technique a permis la résolution de "cold cases" (ou crimes non élucidés), de manière parfois spectaculaire. En outre, le texte propose d'élargir les infractions pouvant donner lieu à un prélèvement génétique.

Une procédure de plaider-coupable

Mais c'est une mesure en particulier qui a provoqué l'ire des avocats : la mise en place d'un "plaider-coupable" en matière criminelle - notoirement les viols. L'objectif de cette procédure simplifiée, déjà existante pour les délits, est similaire à celui porté par l'ensemble du texte : réduire les délais de jugement, en ramenant à six mois le délai entre la fin de l’enquête et la décision de justice, contre quatre à six ans à l'heure actuelle. Le plaider-coupable consiste en une sorte de négociation entre d'une part un accusé et son avocat, et d'autre part le procureur. Dans le cadre de cette procédure, les audiences pourraient se tenir sur une demi-journée, sans intervention de témoins, d'experts, et sans jury populaire.

La procédure "s'accompagne de garanties destinées à préserver la place, l'expression et les droits de la partie civile", assure Gérald Darmanin. Et elle ne pourra être mise en œuvre que dans les affaires avec un seul auteur qui aura reconnu intégralement les faits. L'accord du parquet sera requis et la victime aura dix jours pour s'y opposer. A ce stade, le texte prévoit qu'en cas de recours au plaider-coupable, la peine maximale d'emprisonnement pourra être réduite jusqu'aux deux-tiers et à trente ans lorsque la peine encourue est la réclusion à perpétuité.

Une fronde des robes noires

Les garanties apportées par le ministre de la Justice peinent toutefois à rassurer les avocats, qui voient dans cette réforme un risque de "justice expéditive", comme l'a écrit le barreau de Bobigny dans un communiqué. Depuis plusieurs jours, une fronde des robes noires commence à se faire entendre partout en France. En date de ce vendredi matin, 130 barreaux avaient voté pour une forme de grève, a indiqué à LCP la Conférence des bâtonniers, qui représente les 45 000 avocats non parisiens. Cette contestation peut s'exercer selon des modalités différentes : grève totale - comme à Lyon ou Lille -, ou partielle, comme à Rodez, où les plaiders-coupables en matière délictuelle seront boycottés.

A Paris, c'est une grève du zèle qui a été votée par le conseil de l'ordre. Le plaider-coupable ouvre la voie à de potentiels faux aveux et à une "justice à deux vitesses", ont dénoncé Louis Degos et Carine Denoit-Benteux, bâtonnier et vice-bâtonnière de Paris, dans La Tribune dimanche. "Ceux qui en ont les moyens refuseront et obtiendront un vrai procès. Les autres accepteront", craignent-ils.

De leur côté, les magistrats sont davantage ouverts à la procédure, à l'exception du Syndicat de la magistrature (SM), minoritaire. La principale organisation syndicale, l'Union syndicale des magistrats (USM), dit ne "pas s’opposer" au plaider-coupable criminel pour peu que "soient respectées deux 'lignes rouges' : la place de la victime et la place de l’audience d’homologation". Elle doute toutefois que cette "voie simplifiée suffise à réduire les stocks et s’interroge sur l’usage qu’en feront les parties".

Face au mouvement de colère des avocats, Gérald Darmanin s'est dit prêt à des discussions. Le projet de loi doit être examiné dans l'hémicycle du Sénat à partir du 13 avril, journée au cours de laquelle une mobilisations est prévue devant le Palais du Luxembourg. Après son passage au Sénat, le texte sera transmis à l'Assemblée nationale.