ArcelorMittal: au terme d'un bras de fer dans l'hémicycle, l'Assemblée vote à nouveau en faveur de la nationalisation

Sous les yeux de salariés du géant de l'acier présents en tribune, l'Assemblée nationale a confirmé son vote de novembre dernier en faveur de la nationalisation d'ArcelorMittal France. Initialement proposé par La France insoumise, et alors que le Sénat l'a rejeté en février, le texte a été repris par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et des élus ultramarins, dont la journée d'initiative parlementaire se tient ce jeudi dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.

Bonheur national brut

C'est en raison de son caractère stratégique pour l'industrie française que les groupes de gauche préconisent cette nationalisation, dans un contexte de difficultés structurelles du secteur de l'acier liées à des surcapacités mondiales de production. Fustigeant "le refus obstiné [d'ArcelorMittal] d'investir dans la décarbonation", Aurélie Trouvé (La France insoumise), à l'origine de la proposition de loi, a qualifié la nationalisation de "choix pragmatique et raisonnable".

"La famille Mittal a une stratégie, une obsession, délocaliser la production aux États-Unis, en Inde, au Brésil", a-t-elle fait valoir au diapason de son collègue communiste Nicolas Sansu, rapporteur du texte dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe. "Nationaliser ArcelorMittal France, c'est assumer que 3 à 4 milliards d'euros aujourd'hui permettront le développement de nos filières, des emplois, des territoires, et concourront au bonheur national brut", a aussi plaidé le député.

Il est temps de rendre le pouvoir aux métallos, votons la nationalisation d'Arcelor, faisons du métal sans Mittal ! Aurélien Le Coq (La France insoumise)

Présent au banc, le ministre chargé de l'Industrie, Sébastien Martin, ne l'a - sans surprise - pas entendu de cette oreille, critiquant "un texte sans doute plus d'appel politique que de solution". Estimant que les "vraies réponses" avaient vocation à être portées à l'échelle européenne, et se félicitant de la mise en place de clauses de sauvegarde sur l'acier, d'une taxe carbone aux frontières, ou encore des 2,5 milliards d'investissements dans l'acier français, le ministre a évoqué "des avancées inédites pour toutes les filières de l'acier français et européen". Avant d'en conclure que les investisseurs privés étaient nécessaires pour les faire fructifier.

À l'unisson du gouvernement, Marie Lebec (Ensemble pour la République) a estimé que la nationalisation ne ferait que déplacer le problème "du marché vers le contribuable", en ne réglerait en rien les sujets d'emploi, de demande d'acier ou de coût de l'énergie. "L'État n'est pas un actionnaire magique, et surtout l'argent public n'est pas une ressource illimitée", a considéré la députée.

Aux salariés d'ArcelorMittal, nous devons mieux que des symboles et des chimères. Marie Lebec (Ensemble pour la République)

Si les groupes du bloc central (Ensemble pour la République, Les Démocrates et Horizons), ainsi que la Droite républicaine et l'Union des droites pour la République ont voté contre le texte, son adoption a été permise par l'abstention du Rassemblement national. Le groupe présidé par Marine Le Pen défendait le principe d'une "golden share", soit d'une participation préférentielle de l'État et non d'une nationalisation intégrale, mais ne s'y est pas opposé pour autant, Jean-Philippe Tanguy considérant qu'elle pouvait s'avérer "un outil de dernier recours".

Suite à l'adoption de la proposition de loi par 106 votes 'pour', 49 'contre' et 47 abstentions, le groupe ArcelorMittal a réagi, rappelant que le texte allait "poursuivre la navette parlementaire entre les deux Chambres, sous réserve que des groupes l’inscrivent à l’ordre du jour, et tant qu’il ne sera pas voté en termes identiques". Et l'industriel de faire part de sa position inchangée depuis plusieurs mois, à savoir que "l’idée de nationaliser ArcelorMittal France serait une fausse solution".

En l'état actuel des forces en présence au Parlement, et compte tenu de l'opposition du gouvernement, la proposition de loi est à ce stade condamnée à passer d'une Chambre à l'autre sans perspective d'adoption définitive.