Bourses étudiantes: indexation, annualisation... Un texte pour lutter contre la précarité examiné à l'Assemblée

Dans un rapport parlementaire présenté en octobre dernier, la députée Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine) plaidait en substance pour un big-bang en matière d'aides sociales aux étudiants. Huit mois plus tard, elle défendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce jeudi, une proposition de loi "visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante".

Objectif : revoir un système qui "ne répond plus aux besoins" et qui "ne permet ni de lutter efficacement contre la précarité, ni d’assurer une réelle égalité des chances", selon l'exposé des motifs du texte, qui a franchi une première étape la semaine dernière en commission. 

Cosignée par une trentaine de députés issus des quatre groupes de gauche du Palais-Bourbon, ainsi que par Sabine Gervais (Les Démocrates), Violette Spillebout (Ensemble pour la République, ou encore Stéphane Lenormand (Liot), la proposition de loi sera examinée dans le cadre de la journée réservée au initiatives du groupe Gauche démocrate et républicaine, présidé par Stéphane Peu. 

Plus de 670.000 étudiants boursiers

"Les bourses sur critères sociaux constituent la principale aide financière destinée aux étudiants", ils sont plus de 670.000 à en bénéficier, mais ce sont "les seules aides sociales qui ne fassent pas l'objet d'une revalorisation automatique des montants et des barèmes", a souligné Soumya Bourouaha lors de l'examen du texte en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Et la députée communiste de Seine-Saint-Denis d'évoquer les "injustices mécaniques" qui en découlent : "Les revenus familiaux peuvent augmenter nominalement sous l'effet de l'inflation sans que la situation réelle de la famille s'améliore. (...) C'est ainsi que des milliers d'étudiants sortent du dispositif, non pas parce qu'ils vont mieux mais parce que le système n'a pas été actualisé."

Outre une revalorisation des bourses étudiantes, "qui ne peut être inférieure à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation", la proposition de loi prévoit qu'elles soient versées sur douze mois, et non sur dix mois comme aujourd'hui. Car "le paiement des loyers ne s’arrête pas en juillet, les charges ne disparaissent pas en août et les dépenses d’alimentation, de transport, de matériel informatique ainsi que celles liées à la préparation de la rentrée continuent de peser", a rappelé Soumya Bourouaha. Plaidant donc pour que le montant annuel des bourses soit augmenté. 

Le coût d'une telle réforme ? "Un peu plus de 540 millions d’euros par an. Environ 112 millions pour l'indexation des montants et des barèmes et 430 millions pour l'annualisation du versement des bourses", a indiqué la rapporteure, citant la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Une vingtaine d'amendements en séance

En commission la semaine dernière, c'est cette annualisation – et son coût – qui a soulevé le plus d'interrogations. "Nous nous interrogeons (...). L’été, beaucoup rejoignent leur famille et d'autres exercent une activité rémunérée. Dès lors, est-il pertinent de consacrer près de 437 millions d’euros à une telle mesure ?", a pointé Delphine Lingemann (Les Démocrates). "Il est prudent de douter de son application à court terme dans un contexte de budget contraint", a considéré Jean Bodart (Liot).  Jugeant que sa "mise en œuvre immédiate pour l'ensemble des 677.000 boursiers représenterait un coût trop élevé", la députée Véronique Ludmann (Horizons) a, quant à elle, défendu un amendement, qui a été rejeté, pour annualiser uniquement les boursiers des échelons 5, 6 et 7.

Une vingtaine d'amendements ont été déposés en vue de la séance de ce jeudi, dont un sur la suppression de l'annualisation (ici), porté par Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) et plusieurs de ses collègues du groupe présidé par Gabriel Attal. "Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une approche ciblée, en l'appliquant à certains publics fragiles", estiment-ils. En juin dernier, Charles Sitzenstuhl avait présenté un rapport qui faisait des propositions pour financer une réforme des bourses étudiantes.

Pour défendre sa mesure, Soumya Bourouaha avait, en commission, insisté sur les "terribles inégalités sociales" entre les étudiants. "Tous les étudiants ne vivent pas le même été : certains peuvent partir en vacances, ou préparer sereinement leur rentrée, tandis que d'autres sont contraints de multiplier les emplois, souvent sans aucun rapport avec leur formation", et "abordent la rentrée déjà épuisés", avait développé la députée. Avant d'ajouter : "Ma proposition de loi constitue une étape d'urgence face à la précarité que nous constatons tous." 

Car, sur les bancs de l'Assemblée nationale, nombreux sont ceux qui plaident pour une réforme structurelle d'ampleur, dans la continuité de celle mise en place à la rentrée 2023 par l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau.