Réforme des bourses étudiantes : un rapport parlementaire préconise de revoir les critères d'attribution des APL

Pour financer la réforme des bourses étudiantes que le gouvernement souhaite mettre en œuvre, un rapport parlementaire présenté mercredi 11 juin devant la commission des finances de l'Assemblée nationale préconise notamment deux mesures :

• supprimer "la niche fiscale de l'impôt sur le revenu dans l'enseignement supérieur" ; 
• restreindre le versement de l'APL aux "étudiants issus de foyers modestes et de classe moyenne".

Ce rapport, préparé par les députés Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, tous les deux membres du groupe "Ensemble pour la République", présidé par Gabriel Attal, explore des pistes pour financer une "réforme structurelle indispensable" des bourses étudiantes sur critères sociaux, dont le coût est estimée entre 300 et 600 millions d'euros par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).

Pour l'enseignement supérieur, la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité - qui s'applique également au collège et au lycée - a coûté 218 millions d'euros en 2024, selon les estimations de la Cour des Comptes. Deux membres du Conseil des Prélèvements Obligatoires recommandaient déjà en octobre 2024 de supprimer "ces dépenses inefficaces et inefficientes" loin de remplir "leur objectif d'aide à la scolarité".

Le rapport de Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl évoque également "une piste plus ambitieuse" pour financer la réforme des bourses étudiantes, en intégrant les ressources parentales dans le calcul de l'APL. Les deux élus du parti présidentiel reprennent dans leurs travaux des chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) en 2025 : 45% des bénéficiaires d'APL étudiants ont des parents au niveau de vie parmi les 30% les plus riches, "ce qui représente un coût budgétaire de l'ordre de 400 à 500 millions d'euros".