Esclavage : les députés votent à l'unanimité l'abrogation du "Code noir"

A l'unanimité. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la proposition de loi "portant abrogation du Code noir". Ce texte, porté par le député de Guadeloupe Max Mathiasin (Liot), vise à mettre un terme à l'existence du "Code noir", un recueil d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 codifiant l'esclavage dans les colonies françaises.

Malgré l’abolition de l’esclavage et la loi Taubira de 2001 reconnaissant que "la traite négrière (...) et l'esclavage (...) constituent un crime contre l'humanité", ce "Code noir" n'a jamais été abrogé jusqu'à aujourd'hui. Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi devra aussi être votée par le Sénat.

En ouverture des débats, Max Mathiasin a évoqué un "acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance" : "L'abrogation du Code noir doit s'inscrire dans un travail de mémoire plus global pour reconnaître les effets de l'esclavage dans toutes leurs dimensions", a souligné le député Liot, qui a aussi évoqué les "attentes très fortes dans les Outre-mer". 

Max Mathiasin a profité de sa prise de parole pour dénoncer une "forme d'exception coloniale" qui frappe encore ces territoires français, "caractérisée par un traitement trop souvent différencié".

Le texte a été soutenu par le gouvernement, représenté par deux ministres : Naïma Moutchou (Outre-mer) et Aurore Bergé (Lutte contre les discriminations). "La France a donné au monde des mots immenses, Liberté, Égalité et Fraternité, mais il y eut un temps où dans les colonies, sous l'autorité de ses lois, ces mots ne valaient pas pour tous", a notamment déclaré la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.

Au-delà de l'abrogation du Code noir, le texte prévoit la remise au Parlement d'un rapport du gouvernement sur les "conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental" dans les Outre-mer mais aussi sur les "conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage".

Le rapport devra aussi étudier "la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires". "Ce ne sera pas un document de plus", a promis la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.

Des "siècles de domination"

Plusieurs députés ont dénoncé les conséquences contemporaines du Code noir et mis en avant la question des "réparations", dont ne fait pas mention le texte : "Le Code noir a structuré des siècles de domination, ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés", a affirmé Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise). "Quelle portée aura ce texte, si nous ne parlons jamais des réparations, et je ne parle pas ici uniquement des réparations financières ?", a demandé la députée de la Réunion Emeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine).

La logique de domination et de relégation perdure. Jean-Hugues Ratenon (député LFI)

D'autres élus, qui ont soutenu le texte, ont appelé à éviter de faire de l'histoire française un "procès permanent". C'est le cas de Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : "La reconnaissance n'est pas la repentance", a-t-elle considéré. "Attention à ne pas faire des procès permanents qui n'auraient pas de sens nécessairement", a aussi déclaré Philippe Gosselin (Droite républicaine). Pour sa part, Julien Odoul (Rassemblement national) a critiqué l'article 2 qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement, estimant que celui-ci "vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité, de ressentiement, de revanche, de fragmentation mémorielle".

A l'issue du vote, le député Max Mathiasin a pris la parole une dernière fois, visiblement très ému par l'issue du scrutin : "Ce vote est un pas supplémentaire en hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage, et d'où je viens, et permettez moi de remercier ma maman", a conclut le député.