Lutte contre les violences à l'école: la loi "Bétharram" examinée ce lundi à l'Assemblée

C'est un texte très attendu par les lanceurs d'alerte et les collectifs de victimes. Suite législative des travaux de la commission d'enquête déclenchée par l'affaire Bétharram, qui ont été menés par Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise), la proposition de loi "visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire" inaugure la semaine transpartisane qui débute, ce lundi à 16 heures, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"Se réunir pour protéger les enfants"

Le texte signé par 150 députés issus de neuf groupes politiques différents avait été déposé en début d'année sur le bureau du Palais-Bourbon. Dans une lettre publiée par La Tribune dimanche en avril dernier, des victimes, des parents d’élèves et des personnels de l’éducation avaient interpellé les députés, les implorant de se saisir urgemment de la question des violences dans les établissements scolaires. C'est désormais chose faite. Un peu moins d'un an après la fin des travaux de la commission d'enquête, les députés vont légiférer sur le sujet.  

La proposition de loi, bien que corédigée par Violette Spillebout et Paul Vannier, est officiellement portée par la seule députée macroniste, en raison du refus de son groupe de soutenir l’examen d’un texte qui aurait également eu comme rapporteur un membre de La France insoumise. "Nous portons ce texte ensemble", a toutefois indiqué Violette Spillebout lors de son examen en commission, mardi dernier, estimant qu’il incombait à l’Assemblée nationale de montrer sa capacité à "se réunir pour protéger les enfants".

Reconnaissance et prévention

La proposition de loi acte notamment "la reconnaissance solennelle par la nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que les manquements graves des autorités publiques qui ont permis leur perpétuation". Elle crée en conséquence un fonds d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes de ces violences. L'instauration d’une journée d’hommage, le 19 novembre, a en outre été adoptée en commission.

Le texte inscrit également noir sur blanc dans le code de l'éducation l'interdiction des châtiments corporels et des traitement humiliants à l'égard des élèves. Il renforce les contrôles et leur fréquence dans les établissements scolaires, en particulier dans l'enseignement privé où les défaillances en la matière avaient été particulièrement mises en lumière par la commission d'enquête dite "Bétharram". Une dimension du texte qui a suscité certaines protestations en commission, au regard de ce que certains députés ont perçu comme une stigmatisation du privé.

Dans un contexte de révélations et de scandales concernant le secteur périscolaire, notamment à Paris, les députés ont renforcé le contrôle des personnels intervenant dans les établissements. Ces derniers seront dans l'obligation, au moment de leur recrutement puis tous les trois ans, de présenter un certificat attestant de leur "honorabilité". Une mesure visant à identifier certains intervenants qui, sans avoir écopé de condamnations judiciaires, ont déjà fait l'objet de signalements.

Après son adoption en commission, la proposition de loi sera sans aucun doute approuvée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Reste à savoir si elle pourra l'être dès aujourd'hui, alors qu'environ 180 amendements ont été déposés. Si tel n'est pas le cas,  le texte pourra encore être adopté en première lecture avant la pause législative estivale si le gouvernement l'inscrit à l'ordre du jour dans les prochaines semaines.