Loi Bétharram: victimes et lanceurs d'alerte appellent les députés à légiférer d'urgence contre les "violences à l'école"

"L’urgence est à légiférer". Ils sont victimes, lanceurs d’alerte, parents d’élèves, ou encore personnels de l’éducation, et refusent que la prise de conscience collective liée à l'affaire Bétharram reste lettre morte. Dans un texte publié dans La Tribune dimanche du 12 avril, ils appellent donc les députés à se saisir au plus vite de la question des violences dans les établissements scolaires, afin de "combler [les] vides dans lesquels se sont engouffrés les prédateurs".

Un texte clés en main déposé en janvier

Une nécessité déjà formulée, en janvier dernier, par la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et son collègue Paul Vannier (La France insoumise), ce dernier ayant alors évoqué "l'urgence à agir, et donc à légiférer". Les élus, qui avaient mené les travaux de la commission d'enquête, déclenchée par l'affaire Bétharram, sur "les modalités du contrôle par l’Etat et la prévention des violences dans les établissements scolaires", sont à l'origine d'une proposition de loi "visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire".

Ce texte transpartisan - signé par 150 députés issus de neuf groupes politiques - a été déposé en début d'année sur le bureau de l'Assemblée nationale, mais n'est toujours pas inscrit à son ordre du jour. Et ce alors que Violette Spillebout et Paul Vannier, qui espéraient un examen la semaine du  7 avril - c'est-à-dire... la semaine dernière -, évoquaient en déposant leur proposition de loi une "bataille calendaire", le programme législatif étant déjà particulièrement dense. 

La proposition de loi acte notamment "la reconnaissance solennelle par la nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que les manquements graves des autorités publiques qui ont permis leur perpétuation". Elle créé en conséquence un fonds d'indemnisation et d'accompagnement pour les victimes de ces violences.

Le texte inscrit également noir sur blanc dans le code de l'éducation l'interdiction des châtiments corporels et des traitement humiliants à l'égard des élèves. Enfin, il renforce les mesures et la fréquence de contrôle des établissements scolaires, en particulier dans l'enseignement privé où les défaillances en la matière avaient été particulièrement mises en lumière par la commission d'enquête.

Cette proposition de loi vient rendre leur dignité aux victimes et aux survivants en leur offrant un espoir de réparation et de reconstruction de leurs vies brisées. Signataires de la lettre ouverte parue dans La Tribune dimanche

Pour les collectifs de victimes signataires de la tribune publiée dimanche, "cette proposition de loi vient combler des vides dans lesquels se sont engouffrés les prédateurs, certains de ne jamais être inquiétés". Ils estiment également que le texte "vient rendre leur dignité aux victimes et aux survivants, en leur offrant un espoir de réparation et de reconstruction de leurs vies brisées".

D'où le fait que les signataires - parmi lesquels figurent notamment l'ex-enseignante à Bétharram et lanceuse d’alerte Françoise Gullung et l'ancien élève de l'établissement Eric Arassus -, demandent "solennellement" à ce que la conférence des présidents qui aura lieu demain, mardi 14 avril, au Palais-Bourbon inscrive le texte à l'ordre du jour de la semaine transpartisane du 11 mai. Ils estiment qu'une décision contraire "serait le signe d’une indifférence glaçante qui favoriserait la pérennisation du déni et de la loi du silence autour de ces violences, passées et présentes".