Commission d'enquête Bétharram : une proposition de loi sera déposée en décembre, annoncent Violette Spillebout et Paul Vannier

Le rapport de la commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires avait été adopté en juin dernier, mais Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) n'ont pas arrêté pour autant de travailler sur le sujet. Les deux députés veulent désormais "parvenir à la traduction en acte de la totalité" des 50 recommandations émises, ont-ils expliqué ce jeudi 20 novembre, lors d'une conférence de presse, à l'Assemblée nationale. Pour cela, ils déposeront à la mi-décembre une proposition de loi, actuellement en cours d'écriture, qui "reprendra une trentaine" des recommandations de leur rapport. 

Ce texte traitera de "trois grands axes", a développé Paul Vannier : reconnaître et accompagner les victimes, mieux prévenir les violences en milieu scolaire, et "renforcer les contrôles pour protéger les élèves quel que soit le type d'établissement, public, privé sous contrat, privé hors contrat". 

Parmi les mesures qui y figureront, le contrôle systématique, tous les trois ans, de l'honorabilité (casier judiciaire et fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) du personnel de l'éducation nationale, qu'ils soient enseignants ou encadrants éducatifs. Sur la question de l'imprescriptibilité, une des "priorités", les deux élus ont renvoyé à la mission parlementaire lancée par leur collègue et présidente de la délégation aux droits de l'enfant, Perrine Goulet (Les Démocrates), qui a débuté ses travaux le 15 octobre. 

Violette Spillebout et Paul Vannier souhaitent que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale début 2026, soit sur du temps transpartisan, soit sur du temps gouvernemental. "Nous voulons que la protection de nos enfants soit mise en priorité dans les débats et donc à la rentrée 2026", a souligné la députée du parti présidentiel, qui plaide pour que "ça aille le plus vite possible". 

La création d'un "comité de suivi" du rapport

Ce jeudi matin, les deux députés sont également revenus sur leur rendez-vous avec les ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de l'Education nationale, Edouard Geffray. "Nous avons le sentiment d'une réception positive du gouvernement sur notre rapport. Tout ça devra se traduire en actes", a déclaré le député insoumis, listant avec sa co-rapporteure les engagements pris par les deux ministres pour lutter contre les violences dans les établissements scolaires. 

Autre annonce : la création d'un "comité de suivi" du rapport de la commission d'enquête, composé de représentants de collectifs de victimes, de lanceurs d'alerte, de chercheurs, de représentants syndicaux et de fédérations de parents d'élèves. "C'est quelque chose d'inédit qui marque la volonté partagée de poursuivre notre travail et de tenir une forme d'engagements pris (...) d'aller au bout, de changer les choses pour protéger nos enfants". Ce comité se réunira de manière trimestrielle. Il sera notamment chargé de s'assurer que les recommandations "soient mises en œuvre dans les plus brefs délais".

Evoquant le "travail de transparence" effectué ces derniers mois, Violette Spillebout a déclaré qu'il avait "contribué à la libération de la parole". "Le courage de certains devient un courage collectif", a-t-elle poursuivi, estimant que cela envoie un "signal fort, d'encouragement" aux victimes pour qu'elles "osent parler et dire ce qu'il se passe lorsqu'il y a une violence de commises".