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La XVIIème législature de la Vème République s'ouvre ce jeudi 18 juillet 2024 par l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale. Retrouvez nos articles et émissions sur le sujet.
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce vendredi 28 mars, sa décision concernant l'inéligibilité avec exécution provisoire d'un élu de Mayotte. Les Sages ont estimé que les dispositions du code…
Ce sont deux décisions, prises à trois jours d'intervalle, vers lesquelles tous les regards se tournent. D'un côté, le Conseil constitutionnel rendra, ce vendredi 28 mars, une décision sur l'…
Douze voix "pour", douze voix "contre", et donc rejetée comme le veut la procédure. La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de l'Etat" portée par la députée Naïma Moutchou (Horizons)…
Les députés ont adopté en commission, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par…
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la…
La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis la semaine prochaine dans l'hémicycle de l…
Une proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de l’Etat", portée par Naïma Moutchou, sera examinée ce mercredi 26 mars en commission, puis jeudi 3 avril dans l'hémicycle de l'Assemblée…
Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, d’initiative transpartisane, sera examinée en commission ce mercredi 26 mars. La mesure phare du texte, notamment porté…
La nomination de la députée Dominique Voynet (Ecologiste et Social) au sein du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), une instance indépendante et…
La commission d'enquête sur "le contrôle par l'Etat et la prévention des violences dans les établissements scolaires publics et privés" a débuté ses auditions, ce jeudi 20 mars, avec les…
Appelé à clarifier sa position devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre, François Bayrou, a réaffirmé, ce mardi 18 mars, qu'il n'était "pas possible", selon lui, d'abroger la mesure phare…
