Fin des séances de nuit : Yaël Braun-Pivet et les présidents des groupes de l'Assemblée vont en reparler mercredi

La réunion est prévue mercredi prochain, le 3 décembre, à 10 heures. Autour de la table, Yaël Braun-Pivet et l’ensemble des chefs de file des onze groupes politiques du Palais-Bourbon. La présidente de l'Assemblée nationale souhaite "procéder à un point d'étape" sur plusieurs propositions visant à modifier la procédure parlementaire et l'organisation du travail législatif. "Je pense que nous mesurons tous la responsabilité qui est la nôtre, nos règles et nos pratiques ne sont plus adaptées et doivent évoluer", a-t-elle écrit dans le courrier envoyé mardi 25 novembre aux présidents des groupes, que LCP a pu consulter. 

Au cœur des discussions à venir, "l'expérimentation" d'une "réorganisation des jours et des horaires de séance". Concrètement, il s’agirait pour les députés de ne plus siéger dans l'hémicycle le vendredi - pour qu'ils puissent être en circonscription - ni le soir - l'idée étant de supprimer les séances dites "de nuit", c'est-à-dire celles qui se déroulent actuellement de 21h30 à minuit.

En compensation, Yaël Braun-Pivet propose une réorganisation des jours et des horaires de séance. Selon cette proposition, les députés siégeraient de 14h30 à 17h30 et de 18h à 21h le lundi et le mardi, de 14h à 17h30 et de 18h à 21h le mercredi, et de 9h à 13h, puis de 14h30 à 17h30 et de 18h à 21h le jeudi. Les séance de l'après-midi commenceraient ainsi plus tôt qu'aujourd'hui (14h30 au lieu de 15h) et se termineraient plus tard (21h au lieu de 20h).  

"J'ai l'impression qu'il y a une vraie volonté d'expérimenter des choses en début d'année", estime le cadre d'iun groupe parlementaire au fait des échanges. Depuis des mois, et même des années, la question des séances de nuit, et par conséquent de l'organisation du travail législatif, fait l'objet d'une réflexion. Nombreux étant ceux qui estiment que l'organisation actuelle n'est pas satisfaisante, sans qu'une solution ait fait consensus jusque-là. Après les législatives anticipées de 2024, une première réunion visant à réfléchir à une meilleure organisation du travail parlementaire avait eu lieu en mars dernier, suivie d'une autre en avril. "On sait que les séances de nuit sont toujours problématiques, parfois plus agitées, plus propices à des incidents. Donc nous pouvons regarder s'il y a une façon de travailler différemment", avait indiqué Yaël Braun-Pivet à l'époque. 

"C'est un truc de député francilien !"

Pour avancer, un groupe de travail composé des présidents des groupes politiques – qui en sont membres de droit – et d'un autre représentant de chaque groupe a été créé. Il se réunit tous les quinze jours, dans la salle Lamartine du Palais-Bourbon. Avec une thématique par session. La première, qui s'est tenue le 15 octobre, avait notamment été consacrée à "l'organisation du travail parlementaire (articulation entre le travail en commission et la séance, jours de séance, horaires, calendrier annuel)". Trois autres ont eu lieu depuis sur, entre autres thèmes, le temps législatif programmé, les questions écrites et orales, les commissions d'enquête, ou encore les pétitions citoyennes.

Selon un planning prévisionnel, dont LCP a obtenu copie, un total de douze réunions sont programmées jusqu'au mercredi 6 mai, où l'heure sera à la synthèse. Parmi les sujets à venir : les sanctions disciplinaires, les questions de recevabilité, le renouvellement des instances de l'Assemblée nationale, ainsi que le seuil minimum de députés nécessaire à la constitution d'un groupe (actuellement fixé à 15 élus). 

Mercredi, la proposition de Yaël Braun-Pivet sur la fin des séances de nuit trouvera-t-elle une issue favorable ? Si nombreux sont ceux qui se disent favorables à cette idée, c'est par exemple le cas d'Erwan Balanant (Les Démocrates) et de la présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain, d'autres y sont au contraire plutôt hostiles "C'est un truc de député francilien !", s'insurgeait la semaine dernière auprès de LCP un député Droite républicaine, dont la circonscription se trouve à 400 kilomètres de la capitale. Et d'anticiper qu'il n'y "aura personne le lundi et une partie du jeudi". Le même craignant pour ses dîners de travail qu'il organise actuellement entre 20 heures et 21h30 – sur l'heure de la pause –, notamment le mardi soir : "En finissant à 21 heures, les députés qui le peuvent vont rentrer chez eux." "C'est du parisianisme", critique également un député du groupe LIOT. 

Une décision prise par le Bureau le 10 décembre ?

"Le 3 décembre s'il n'y a pas une très large majorité des présidents pour l'accepter, cela n'aboutira sans doute pas", concède-t-on dans l'entourage de la présidente de l'Assemblée nationale. Mais aucune décision officielle ne pourra être prise ce jour-là. C'est en effet le Bureau de l'institution, dont la prochaine réunion aura lieu le 10 décembre, qui est compétent pour se prononcer en la matière et acter une éventuelle expérimentation de la réorganisation des jours et des horaires de séance. 

La question des séances de nuit ne sera pas le seul sujet abordé mercredi par les présidents de goupe réunis à l'hôtel de Lassay autour de Yaël Braun-Pivet. D'après le courrier envoyé en début de semaine, pourrait aussi être expérimentée "la tenue des séances de questions orales sans débat" en salle Lamartine et non plus dans l'hémicycle. Egalement au programme des discussions : une extension de la durée de la session ordinaire "qui pourrait aller du 15 septembre au 15 juillet, voire au 31 juillet", alors la Constitution prévoit aujourd'hui que celle-ci "commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin", avec bien souvent deux sessions extraordinaires plus ou moins longues en juillet et en septembre). Dans son courrier, la présidente de l'Assemblée nationale évoque aussi "une meilleure articulation avec le travail en circonscription", en alternant par exemple "quatre semaines siégées, une semaine de suspension" ; un renforcement de "certains pouvoirs des commissions d'enquête, notamment leur pouvoir de convocation"...

Une liste non-exhaustive, selon les mots Yaël Braun-Pivet, pour qui. "nombreux sont encore les sujets à aborder". Largement questionnée au vu du déroulé de l'examen des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dans un Palais-Bourbon sans majorité, "la procédure budgétaire" fera l'objet d'une "réunion entièrement dédiée" en avril 2026. "Ce budget doit être le dernier discuté de cette façon-là", déclarait Yaël Braun-Pivet dans Le Monde il y a quelques jours. Reste à faire valider tout ou partie de ces éventuels changements, ce qui est loin d'être fait, certains relevant du règlement de l'Assemblée nationale, tandis que d'autres sont d'ordre législatif, voire constitutionnel. A suivre...