Budget 2026 : la commission des finances a démarré l'examen du texte en nouvelle lecture

La trêve des confiseurs ayant officiellement pris fin, les députés ont remis l'ouvrage sur le métier ce jeudi 8 janvier, pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Et en quelques heures, les élus de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont déjà largement corrigé la copie qui avait été votée au Sénat en première lecture. 

Le président de la commission, Eric Coquerel (La France insoumise), a par ailleurs expliqué son refus d'accueillir les ministres de Bercy au sein de l'instance qu'il préside au nom d'une "totale séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif". 

Des mesures de sauvegarde du pouvoir d'achat

Parmi les mesures approuvées, l'indexation sur l'inflation de l'ensemble des tranches du barème de l'impôt sur le revenu à hauteur de 1,1%, le prolongement du dispositif d'exonération fiscale des pourboires, le rejet de la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les personnes souffrant d' affections de longue durée (ALD), et le maintien de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités. "La suppression de l'abattement applicable aux contribuables de plus de 65 ans entraînerait l'entrée dans l'imposition de plusieurs milliers de contribuables aujourd'hui non imposés", a fait valoir à ce sujet le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine).

Egalement validée, la prorogation du dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), préconisée par le gouvernement pour 2026, mais également au-delà de cette échéance tant que le déficit public restera supérieur à 3% du PIB. L'amendement défendu par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) a été soutenu par l'ensemble des groupes de gauche.

Philippe Brun (Socialistes) a pour sa part fait adopter un amendement visant à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y intégrant la fortune financière dite non professionnelle, dont les placements dans des fonds d’investissement et l'assurance-vie. Cet impôt, dont le taux ira jusqu'à 1,5 % pour la tranche supérieure, ne touchera pas les biens dits professionnels.

Les sénateurs peuvent cependant à ce stade se targuer d'une victoire ayant trait à la surtaxe appliquée à l'impôt sur les sociétés (IS). Fixée à 6,2 milliards en première lecture à l'Assemblée, elle avait été réduite à néant par les sénateurs, et n'a pour l'instant pas été rétablie par les députés. Ce qui a fait dire à Eric Coquerel, au sortir de la matinée en commission, que le texte avait été "aggravé".

"Le Rassemblement national vote quasiment contre toute mesure d'imposition des hauts revenus et des grandes entreprises, y compris quand il s'était abstenu en première lecture", a déploré le président de la commission des finances, avant d'évoquer "tout un travail de préparation de ce qui serait un compromis de non censure". Il a ainsi estimé qu'un certain nombre de mesures, pour l'instant écartées, pourraient revenir plus tard, pour peser dans la balance en échange de l'engagement d'une non censure de la part de certains groupes, à commencer par les Socialistes.

Tout ces débats auront à nouveau lieu la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le gouvernement travaillant à bâtir un compromis politique qui, à défaut de pouvoir aboutir au vote du texte, pourrait lui permettre d'avoir recours à un 49.3 négocié, de façon à faire adopter le budget sans être censuré dans la foulée.