Évasion meurtrière d'Incarville : deux députés réclament davantage de moyens pour l'administration pénitentiaire

"La situation, si elle a connu des améliorations, n’est toujours pas satisfaisante." Un peu plus d'un an et demi après l'attaque ultra-violente au péage d'Incarville, qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires chargés de l'extraction judiciaire de Mohamed Amra, Romain Baubry (Rassemblement national) et Ian Boucard (Droite républicaine) ont rendu les conclusions de leur mission flash sur les "transfèrements et extractions" de prison. 

Devant la commission des lois, qui s'est exceptionnellement délocalisée à Bordeaux, ce mercredi 7 janvier, pour y mener des auditions, les deux députés ont réclamé davantage de moyens humains et matériels pour l'administration pénitentiaire. Ils ont aussi plaidé en faveur d'un développement accéléré de la visioconférence et de la télémédecine pour les détenus dans le but de limiter leurs déplacements.

Des "fragilités structurelles"

Les transfèrements et extractions désignent les déplacements d’une personne détenue hors de l’établissement pénitentiaire dans lequel elle est incarcérée. Ce déplacement peut, par exemple, être organisé pour déférer un détenu devant un juge, pour des soins dans un hôpital, ou encore un changement de prison. En 2024, 260 000 extractions et transfèrements ont été réalisés, indique le rapport de Romain Baubry (RN) et Ian Boucard (DR). 

L'évasion meurtrière d'Incarville a, selon les deux députés, "révélé les fragilités structurelles [de ces] missions d'extraction". Ils évoquent notamment un "parc automobile inadapté", des "équipements de protection hétérogènes", une "doctrine d’emploi obsolète", une "absence de coordination opérationnelle consolidée avec les forces de sécurité intérieure", mais aussi une "sous-estimation du caractère hautement sécuritaire des extractions judiciaires et médicales".

Ces "faiblesses" ont depuis été "prises en compte par les autorités politiques et
administratives" dans le cadre du "protocole d'Incarville", signé entre le ministère de la Justice et les syndicats des surveillants de prison, puis de l'instauration en février 2025 d'une nouvelle doctrine d'emploi. Mais, dans leur rapport, Romain Baubry et Ian Boucard estiment que la situation "n'est toujours pas satisfaisante".

Un manque de moyens humains

Les deux députés affirment que "les difficultés opérationnelles demeurent encore nombreuses" et pointent du doigt "l'insuffisance des ressources humaines" affectées aux extractions. Un défaut de personnels qui "complique le travail de notre Justice" et qui a pour conséquence de "réduire les effectifs disponibles pour assurer d’autres missions, comme la sécurité périmétrique des établissements pénitentiaires".

l’ensemble des réformes récentes concernant la conduite des escortes pénitentiaires ne pourront être mises en œuvre sans personnels supplémentaires. Extrait du rapport

Romain Baubry et Ian Boucard proposent donc de recruter "sans délai" davantage de personnels affectés aux équipes de sécurité pénitentiaire (ESP) pour porter les effectifs à 2 240 équivalents temps plein. Pour faire face aux pics d'activité, les deux parlementaires proposent aussi de renforcer la réserve pénitentiaire et de permettre à certains réservistes formés de réaliser des missions armées.

Limiter les déplacements des détenus

Les deux députés proposent également de limiter, quand c'est possible, les déplacements des détenus. Ils souhaitent "inciter les juridictions à imposer la visioconférence lorsque cela est juridiquement permis". Romain Baubry (RN) et Ian Boucard (DR) proposent aussi d'"étendre, par des évolutions législatives, les cas dans lesquels le juge peut passer outre le refus de la personne détenue, lorsque son accord est prévu".

Ce recours renforcé, voire imposé, à la visioconférence pourrait être possible en fonction du "risque posé à la sécurité de l’escorte et de la personne détenue", de la "distance à parcourir pour réaliser l'extraction", et du fait "d’avoir été physiquement présenté à un magistrat dans les six mois précédents". Une "présentation physique" pourrait, quant à elle, être rendue obligatoire dans "les quatre mois suivants" la séance réalisée en visioconférence. "Il faut que seules les extractions vraiment nécessaires soient réalisées", expliquee Romain Baubry auprès de LCP.

Télémédecine et déploiement d'armes

Toujours dans le but de limiter les déplacements de détenus, Romain Baubry et Ian Boucard proposent aussi de développer la télémédecine, de renforcer l'offre de soins en détention ou encore d'"encourager" le déplacement des magistrats au sein des prisons. Les deux élus proposent d'autres mesures, comme le déploiement rapide des pistolets à impulsion électrique, ainsi que d'armes longues lors des escortes à sécurité renforcée. 

Romain Baubry (RN) et Ian Boucard (DR), qui plaident pour une meilleure coordination entre les services de justice et l'administration pénitentiaire proposent, par ailleurs, la création d’une troisième filière d’agents pénitentiaires spécialisée dans les missions extérieures. Ils souhaitent enfin "banaliser" (c'est-à-dire de supprimer les signes distinctifs) de 100% des véhicules de l'administration pénitentiaire (contre 75% aujourd'hui). Selon Romain Baubry, l'ensemble de ces mesures ne seront cependant efficaces "qu'à partir du moment où les prisons ne seront plus des passoires où l'on peut se procurer des armes et des téléphones".