Politique migratoire France-Angleterre : feu vert à la création de la commission d'enquête demandée par les communistes

Mettre en lumière les "tensions" qui émaillent la gestion migratoire française, européenne et internationale à Calais et à la frontière franco-britannique. Tel est l'un des objectifs de la commission d'enquête sur les conséquences des accords du Touquet, dont la création a été demandée par le groupe Gauche démocrate et républicaine, présidé par le député communiste Stéphane Peu. 

Le groupe GDR, composé d'élus communistes et ultramarins, a utilisé son droit de tirage, qui permet à chacun des groupes parlementaires de créer une fois par session ordinaire la commission d'enquête de son choix. Sa demande a été approuvée, ce jeudi 8 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui était seulement appelée à vérifier la recevabilité de la commission d'enquête, sans se prononcer sur son opportunité.

Un "parti pris" humanitaire revendiqué

"On parle d'accords qui font qu'aujourd'hui les frontières anglaises sont externalisées en France", a souligné Elsa Faucillon (GDR) lors de la discussion. "Nous avons à nous intéresser de manière précise aux conditions humanitaires, sanitaires des personnes migrantes. Dans la période, ce n'est pas toujours le focus qui est choisi par les parlementaires quand nous abordons ce sujet", a ajouté la député communiste, assumant ce "parti pris".

La commission d'enquête portera donc principalement sur la conséquence des accords du Touquet, qui régentent la politique migratoire franco-britannique depuis 2004. Ces accords ont depuis été régulièrement complétés par des traités bilatéraux, transformant la France en "bras policier" de la politique migratoire britannique, dénoncent les élus GDR. Selon eux, les migrants souhaitant rejoindre la Grande-Bretagne, "coincés entre le Calaisis et le Dunkerquois, soumis aux aléas géopolitiques", "voient leurs projets migratoires criminalisés et leur vie mise en danger".

"la question des réseaux mafieux sera abordée"

L'instance ambitionne notamment de mettre en lumière des pratiques de maintien de l'ordre qui seraient "discriminatoires et violentes" envers certains candidats au départ en Angleterre, d'identifier les "dysfonctionnements" du protocole de prise en charge du post‑naufrage, d'établir un chiffrage des dépenses sécuritaires ou encore de s'attacher à la problématique particulière des mineurs isolés.

"C'est une excellente nouvelle que nous puissions évaluer une politique publique qui est en cours depuis 20 ans", a commenté Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social). Tout en validant la recevabilité de la demande, plusieurs élus, comme Vincent Caure (Ensemble pour la République), ou Michaël Taverne (Rassemblement national), ont regretté que le périmètre retenu par la commission d'enquête n'intègre pas explicitement la lutte contre les réseaux de passeurs. "La question des réseaux mafieux sera abordée", a assuré Elsa Faucillon en réponse. "Les réseaux mafieux et la misère humaine, ce sont des sujets qui sont liés parce que les réseaux mafieux s'agglutinent sur la précarité et sur la misère humaine."