Réforme des retraites : le gouvernement a déposé un amendement pour élargir la suspension à certaines catégories

L'amendement a été déposé ce mercredi 12 novembre au matin par le gouvernement. Juste avant le débat qui aura lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, cet après-midi, sur la suspension de la réforme des retraites dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L'article concernant cette suspension, le 45 bis, a été appelé en priorité par l'exécutif, alors que le délai constitutionnel dont les députés disposent pour examiner le budget de la Sécu en première lecture expire à minuit et qu'il reste encore plus de 380 amendements à examiner. Ce qui ne laissera pas aux députés le temps d'étudier entièrement le PLFSS avant sa transmission au Sénat.

Le ministère du Travail a voulu préciser, avec cet amendement, que "les carrières longues, certaines catégories de la fonction publique, ou encore les personnes nées au cours du premier trimestre 1965" pourraient aussi bénéficier de la suspension de la réforme des retraites, a déclaré Jean-Pierre Farandou sur France 2 ce mercredi matin, parlant d'un "ajustement" et estimant que cette suspension de la réforme des retraites "est d'abord un acte de stabilité politique".

Cet ajout à la suspension, obtenue par les socialistes, était une demande de la gauche, en particulier des écologistes et des communistes.

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Un coût supplémentaire de 200 millions en 2026

"On a intégré les carrières longues (...), on a aussi intégré ce qu'on appelle les catégories actives et super actives de la famille fonction publique", a expliqué le ministre du Travail. "Ce sont des métiers difficiles : on pense aux policiers, aux pompiers, on pense aux égoutiers, on pense aux pompiers professionnels, on pense aux contrôleurs aériens. Ce sont des gens qui pourront partir plus tôt (...) Ils gagneront un trimestre, c'est important. C'est à peu près 20% de personnes supplémentaires", a détaillé Jean-Pierre Farandou.

Quant au coût supplémentaire de l'élargissement de la suspension de la réforme, il est estimé à 200 millions en 2026 et 500 millions en 2027, peut-on lire dans l'exposé des motifs de l'amendement. Il "devra être compensé pour la branche vieillesse par les mesures adoptées au cours de la discussion" sur le budget de la Sécu. Cet élargissement sera financé par la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée la semaine passée par l'Assemblée nationale lors du volet "recettes", a précisé le ministre du Travail : "Il y a 1,4 point de CSG supplémentaire qui sera de nature à être utilisé."

"Notre stratégie paie", estime Jérôme Guedj (PS)

Exigée par le Parti socialiste pour ne pas censurer d'emblée le gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites sera donc débattu cet après-midi à l'Assemblée nationale, alors que les opposants à la réforme n'ont jamais cessé de la combattre depuis 2023. Elle devrait être approuvée en première lecture, même si les échanges s'annoncent houleux à gauche. "Demain nous pourrons débattre de la suspension de la réforme des retraites, de manière complète comme nous le demandions. (...) Notre stratégie paie", a écrit sur X Jérôme Guedj (PS), qui votera avec ses collègues de groupe en faveur de la mesure.

Les députés de La France insoumise voteront, eux, contre cette suspension, qu'ils considèrent être un "leurre". "Il ne s'agit pas cet après-midi de voter sur une suspension de la réforme des retraites, mais sur un décalage de la réforme des retraites", a tenu à rappeler la présidente du groupe Mathilde Panot, ce matin, lors d'un point de presse au Palais-Bourbon. Les écologistes et les communistes n'ont pas encore officialisé leurs positions, mais pourraient faire le choix de l'abstention. 

Peu avant, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, avait confirmé dans les couloirs de l'Assemblée nationale que les députés RN voteraient la suspension.