Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée

C'est au Parlement que se dessinent les JOP d'hiver de 2030. Les députés s'apprêtent à voter en première lecture, ce mardi 13 janvier, le projet de loi "relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030", qui se dérouleront dans les Alpes françaises.

Le texte, qui a déjà été adopté par les sénateurs en juin dernier, prévoit notamment des mesures visant à assurer la sécurité de l'événement, un certain nombre de dérogations en termes d'urbanisme ou de travail le dimanche, ainsi que des mesures renforcées par les députés en matière d'environnement.

Vidéosurveillance et interdictions de paraître

Le projet de loi contient en premier lieu des "dispositions relatives à la sécurité". Le texte prévoit par exemple de prolonger l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, testée pendant les JOP de Paris 2024 et qui a pris fin en mars 2025.

Les députés ont également voté en faveur d'un dispositif permettant au ministre de l'Intérieur de prononcer des "interdictions de paraître" sur les lieux de compétition pour des personnes pour lesquelles il "existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique". 

En outre, le projet de loi permet aux agents de sécurité de procéder à une "inspection visuelle des véhicules" (et de leurs coffres) dès lors que ceux-ci souhaitent accéder aux lieux de compétition. En cas de refus du propriétaire du véhicule, celui-ci se verra "interdire l'accès au site".

Des dispositions dérogatoires

Pour répondre aux "besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs", le préfet de département pourra autoriser les "établissements de vente au détail" situés à proximité des sites de compétition de déroger aux règles qui régissent le travail dominical, de janvier à mars 2030. Cette dérogation pourra être mise en œuvre "sous réserve du volontariat" des salariés. Le texte permet aussi aussi de déroger aux interdictions et limitations en matière de publicité, même si les députés ont adopté un amendement interdisant la publicité par avion ou par drone.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une dispense de certaines formalités d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements temporaires liés aux Jeux olympiques et paralympiques. Le recours à la "procédure d'extrême urgence" prévue dans le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sera également autorisée afin de permettre la construction rapide des villages accueillant les athlètes des Jeux et des ouvrages ou aménagements nécessaires aux compétitions.

Des Jeux "zéro déchet"

Sur le volet environnemental, les députés ont supprimé l'article 18 bis du texte, qui prévoyait que les constructions liées aux JOP ne seraient pas pris en compte dans le calcul de l'artificialisation des sols, ainsi que dans celui permettant de vérifier le respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels. "Il est essentiel de conserver l'exemplarité de ces jeux en matière environnementale", a souligné pendant les débats Olga Givernet (Ensemble pour la République).

Les députés ont également adopté un amendement visant à inscrire les Jeux d'hiver de 2030 dans "une trajectoire 'zéro déchet' et 'zéro plastique à usage unique"". Il sera notamment interdit de distribuer ou de vendre des "emballages plastiques à usage unique contenant des liquides de moins de 50 centilitres".

Le projet de loi prévoit, en outre, que le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) devra publier "dans les deux ans" une "estimation de l’impact environnemental des jeux". Cette estimation devra porter notamment sur le bilan carbone des JOP, sur ses conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. 

Un financement sous contrôle

Dans l'hémicycle, La ministre des Sports, Marina Ferrari, est revenu sur le coût de ces Jeux. La facture pour le Cojop devrait s'élever à 2,132 milliards d'euros, dont 562 millions de participation publique, l’Etat abondant le budget à hauteur de 362 millions d'euros.

Pour surveiller un éventuel dérapage des coûts, le texte prévoit que la Cour des comptes établira un "rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage" des JOP à leur issue. Le gouvernement devra, quant à lui, remettre au Parlement un rapport public "présentant le suivi budgétaire, économique, social et environnemental de l’ensemble des dépenses fiscales liées aux jeux". L'exécutif devra aussi fournir un rapport sur "le montant, la répartition et l’utilisation de l’excédent d’exploitation éventuel" des JO.

Par ailleurs, afin de faire des Jeux un "véritable moteur de croissance régionale", les députés ont adopté un amendement visant à "favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises, les PME ou les artisans". Cette mesure a été votée contre l'avis de la ministre qui l'a jugée contraire au droit européen.