Le budget rejeté par les députés de la commission des finances en nouvelle lecture

Sans surprise, la partie "dépenses" du projet de budget 2026 a été très largement rejetée par les députés de la commission des finances en nouvelle lecture, ce samedi 10 janvier. Le projet de loi de finances (PLF) sera examiné à compter de ce mardi 13 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Particularité des textes budgétaires, c'est la copie issue du Sénat qui sera soumise aux députés, le travail de la commission ne servant qu'à préparer les débats en séance.

La discussion en commission aura néanmoins permis de confirmer les différences et, plus encore, les divergences irréductibles entre les différents camps politiques, rendant plus qu'improbable la perspective d'un accord qui permettrait au gouvernement d'obtenir un vote favorable sur le texte. "On termine cet examen de la commission avec encore plus d'écart que lors de la première lecture sur ce qui pourrait être des compromis 'possibles', pour ceux qui les imaginent", a commenté ce samedi le président de la commission, Eric Coquerel (La France insoumise). L'examen en commission n'a pas non plus permis de dévoiler les contours de ce que pourrait être un pacte de non-censure entre la coalition gouvernementale et les élus socialistes, qui permettrait au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de recourir au 49.3 pour doter la France d'un budget sans craindre la censure.

Ce scénario du 49.3 a pris de l'épaisseur au fil des semaines, notamment en raison de la position des députés écologistes, déterminés à voter contre le texte. Interrogée ce jeudi par l'Association des journalistes parlementaires, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a plaidé pour laisser les débats se dérouler avant d'éventuellement faire usage de cet outil constitutionnel, martelant la nécessité d'avoir un "accord politique" avant d'en venir à une telle solution. 

L'utilisation du 49.3 entraînerait automatiquement le dépôt de nouvelles motions de censure, ont d'ores et déjà fait savoir plusieurs groupes politiques, dont La France insoumise. En octobre dernier, Sébastien Lecornu s'était engagé à abandonner cet outil de la Constitution dans le cadre des débats budgétaires, répondant ainsi à une demande des socialistes.

Mais depuis, plusieurs voix, y compris au sein du bloc présidentiel et du Parti socialiste, se sont faites entendre pour demander au Premier ministre de mettre fin à l'incertitude de la séquence budgétaire, soulignant que que la promesse avait été tenue en première lecture, ce qui a permis au débat parlementaire d'avoir lieu. "A la fin des fins, il faudra un 49.3, et j'espère qu'on aura un budget de compromis", a redit Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) ce samedi. 

Un dégel du barème de l'impôt

Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF) était de retour à l'Assemblée nationale après l'échec des discussions en première lecture, et l'adoption d'une loi spéciale destinée à assurer la continuité de l'Etat avant l'adoption d'un budget en bonne et due forme. Au cours des débats en commission, les députés se sont notamment entendus sur le dégel total du barème de l'impôt sur le revenu et sur le maintien de l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités.

Ils ont également rejeté la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les personnes souffrant d' affections de longue durée (ALD). Aucun accord n'a en revanche été trouvé sur la surtaxe sur les bénéfices des sociétés, si bien que c'est la version du Sénat, réduite à néant, qui a été validée. A l'initiative des élus socialistes, un impôt sur la fortune revisité, intégrant la fortune financière non-professionnelle, a été approuvé. La première partie du texte, consacrée aux recettes, a finalement été rejetée, comme le budget dans son intégralité.

Les débats abordés en commission auront à nouveau lieu dans l'hémicycle du Palais-Bourbon la semaine prochaine. L'examen du PLF est prévu, à ce stade, jusqu'au 23 janvier ; mais en cas d'accord de non-censure, le gouvernement pourrait abattre sa carte du 49.3 avant cette date. Quoi qu'il arrive, les jours qui viennent seront décisifs quant au dénouement des débats sur le budget et sur la situation du pays.