La partie "recettes" du budget rejetée en nouvelle lecture par la commission des finances

Selon le député Ensemble pour la République Paul Midy, "il y a encore du travail d'ici la séance [dans l'hémicycle à partir de mardi prochain] pour atterrir sur un compromis". Pour l'heure, les élus de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont rejeté en nouvelle lecture, ce vendredi 9 janvier, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, consacrée aux recettes. Au cours de la discussion, plusieurs députés ont jugé probable le recours au 49.3 par le gouvernement pour tenter de sortir de l'impasse budgétaire. 

Le groupe Ensemble pour la République, au sein duquel siègent les élus du parti présidentiel, est en effet le seul à avoir voté "pour" cette première partie. En effet, à l'issue des modifications effectuées sur ce volet du texte en commission, les autres formations de l'ex-socle commun ne l'ont pas soutenue : les députés MoDem se sont abstenus, tandis que les membres des groupes Horizons et Droite républicaine ont voté "contre". 

"Le texte issu de la commission des finances ne règle rien à la situation budgétaire", a commenté Félicie Gérard, qui fait partie des troupes d'Edouard Philippe au Palais-Bourbon. Et de regretter qu'en l'état le PLF prévoit d""augmenter à nouveau certaines taxes alors que nous sommes déjà le pays le plus fiscalisé au monde". De la même façon, Nicolas Ray, qui siège au sein du groupe présidé par Laurent Wauquiez, a dénoncé des "hausses supplémentaires d'impôts".

Le Parti socialiste a, lui aussi, voté "contre" la première partie du budget mais pour des raisons opposées : "L'extrême droite et le bloc central continuent de refuser d'augmenter les recettes de ce budget", a expliqué Estelle Mercier. Les députés ont d'ailleurs baissé de près de 430 millions d'euros les recettes par rapport à la version du Sénat.

Un 49.3 inévitable ?

D'un côté l'ex-socle commun (composé de l'ancienne majorité présidentielle et des Républicains) qui demande davantage d'économies et de l'autre la gauche qui plaide pour une hausse de certaines recettes et donc de la fiscalité afin de financer les politiques publiques... Des positions encore et toujours inconciliables qui laissent peu de doutes, selon Charles de Courson, quant à l'issue de la séquence budgétaire. "Cela va finir, bien entendu, comme tout le monde le sait, par un 49.3", a commenté l'expérimenté député LIOT, élu à l'Assemblée nationale depuis 1993. 

"Puisqu'il n'y a pas de majorité pour ce budget, qu'il n'y en avait déjà pas en octobre, le gouvernement va finir par essayer de passer en force par 49.3", a lui aussi avancé Aurélien Le Coq (La France insoumise). Selon le député LFI, "la seule solution pour protéger les Français sera, évidemment, la censure".

"Qu'est-ce que vont faire [la Droite républicaine], les socialistes et les Verts ? C'est la seule question", a résumé Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national), qui considère que ces formations ont "la trouille" et craignent un retour aux urnes, ce qui pourrait selon lui les convaincre de ne pas censurer le gouvernement.

Les députés de la commission des finances examinent désormais la partie "dépenses" du budget 2026. Le texte sera ensuite débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi prochain, le 13 janvier.