Budget de la Sécu : les débats à l'Assemblée suspendus, ils reprendront mercredi sur la réforme des retraites

Commémorations du 11 novembre obligent, les députés ont suspendu à minuit, ce dimanche 9 novembre au soir, leurs travaux sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, après une pleine semaine d'examen, jours et nuits, week-end compris. Subsistent encore 383 amendements, et un débat crucial sur la suspension de la réforme des retraites, qui aura lieu mercredi 12 novembre en priorité, sur décision du gouvernement.

Le calendrier reste particulièrement contraint : mercredi, le délai constitutionnel de 20 jours dont l'Assemblée nationale dispose pour examiner le projet de budget de la Sécu en première lecture aura été atteint et le texte sera transmis au Sénat. Le gouvernement s'est néanmoins engagé à transmettre le PLFSS aux sénateurs avec les amendements votés par les députés, si ces derniers ne parvenaient pas à achever l'examen du texte d'ici la date butoir du 12 novembre, ce qui est plus que vraisemblable. 

L'article sur les arrêts maladie adopté, après avoir été modifié

Ce dimanche, l'Assemblée a notamment adopté l'une des mesures les plus contestées du projet de budget de la Sécurité sociale, prévue par l'article 28 : la limitation de la durée des arrêts de travail. Alors que les arrêts maladie ne sont actuellement pas limités par une durée maximale, le gouvernement souhaite pouvoir prendre une telle mesure par décret, en faisant part dans le PLFSS de son intention de fixer cette durée à quinze jours pour la médecine de ville et trente jours à l’hôpital, avec possibilité de reconduction par un médecin.

"On ne peut pas se cacher les yeux devant les dépenses engendrées par les indemnités journalières. (...) 11 milliards de dépenses sur les arrêts maladie. C'est plus 6 % par an depuis 5 ans", a souligné la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

Sans succès, la gauche a tenté de supprimer la mesure. "Cet article est à lui seul un petit musée des horreurs. Il instaure une véritable défiance à l'égard des patients comme à l'égard des médecins", s'est indignée Danielle Simonnet (Ecologiste et social). Via un amendement de Sandrine Runel (Socialistes), les députés ont toutefois modifié la copie du gouvernement en fixant dans la loi une durée pouvant être d'un mois en ville comme à l'hôpital, renouvelable par tranche de deux mois. Les députés ont, par ailleurs, rétabli le caractère obligatoire de la visite médicale de retour de congé maternité, que le gouvernement souhaitait rendre facultative. 

"Nous voulons aller au vote"

L'ultime séance de la semaine a été marquée par les demandes des présidentes des groupes La France insoumise et Ecologiste et social, Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, qui ont demandé de prolonger les débats au-delà de minuit pour tenter d'achever l'examen du texte, ce qui compte tenu du nombre d'amendements restant à étudier n'aurait très probablement pas suffi. Une majorité de députés s'est opposée à cette demande. "Des socialistes, aux macronistes jusqu’au RN, tous ont voté contre. (...) La grande coalition de la tambouille permet au gouvernement de transmettre à sa convenance le texte au Sénat sans aucun vote final de l’Assemblée", a fustigé Mathilde Panot sur X.

Les débats se sont achevés sur un échange symbolique entre Manuel Bompard (LFI) et Jérôme Guedj (PS), lors de rappels au règlement interposés. "Nous nous opposons à l'idée que la discussion puisse se terminer à l'Assemblée nationale sans vote des députés", a martelé le premier, appelant les élus à retirer la moitié de leurs amendements restants en vue de la journée de mercredi. "Hier à la même heure, [Manuel Bompard] faisait tout pour que nous ne puissions pas aborder la partie sur les dépenses", a rétorqué le second, rappelant qu'un vote contre la partie "recettes" aurait immédiatement interrompu les débat. "Un peu de cohérence !".

Les différences de points de vue entre les insoumis et les socialistes devraient encore s'exprimer mercredi, lors du débat sur la suspension de la réforme des retraites, que LFI perçoit comme un simple et insuffisant "décalage", alors que le PS en avait fait une exigence pour ne pas censurer d'emblée le gouvernement. Dès le lendemain, jeudi 13 novembre, les députés reprendront l'examen du projet de loi de finances de l'Etat pour 2026, laissé en suspens pour débattre du budget de la Sécurité sociale. Là encore, dans un calendrier - soumis à des délais constitutionnels - qui sera particulièrement contraint.