Rémunération des apprentis : les députés rejettent la fin de l'exonération des cotisations sociales salariales

Encore un vote contre une mesure prévue par le gouvernement. Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont débattu, ce vendredi 7 novembre, de l'article 9 visant à revenir sur plusieurs exonérations de cotisations. Parmi les dispositifs pointés du doigt : l'exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis.

Le projet de budget proposait "de mettre totalement fin à cette exonération pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026". Mais une série d'amendements, issus de plusieurs groupes politiques, avaient été déposés pour s'opposer à cette mesure. Contre l'avis du rapporteur général du budget de la Sécu, Thibaut Bazin (Droite républicaine), et du gouvernement, le premier d'entre eux, défendu par Hendrik Davi (Ecologiste et social), a été largement adopté par la représentation nationale (232 pour, 3 contre, 4 abstentions), tous les bancs votant unanimement, ou presque, pour supprimer la mesure prévue par le gouvernement. Comme lors de l'examen en commission. 

"Hier le gouvernement a refusé de soumettre à cotisation l'intéressement et la participation. Par contre, il est prêt aujourd'hui à faire payer les apprentis qui gagnent en dessous du Smic", avait fustigé le député écologiste avant le scrutin, jugeant "absolument indécent de taxer ces revenus". Un avis largement partagé dans l'hémicycle. "On ne peut que constater l'attaque en règle que vous opérer à l'encontre des apprentis", a déploré Céline Thiébault-Martinez (Socialistes). "C'est assez incroyable de se rendre compte qu'on est très sévère avec les plus précaires, les plus faibles, mais par contre que les plus forts, on les laisse tranquillement en paix, voire même on continue à leur faire des cadeaux", a renchéri Ségolène Amiot (La France insoumise).

"Pourquoi vous attaquez-vous une nouvelle fois à notre jeunesse qui travaille", "plutôt que de réaliser des économies sur les aides sociales versées aux étrangers", a pour sa part demandé Alexandre Loubet (Rassemblement national). 

Un amendement de repli du rapporteur qui n'a pas été examiné

Même au sein du bloc central, censé soutenir le gouvernement en place, la volonté de mettre fin à l'exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis n'a pas été soutenue (voir le détail du scrutin ici). "L’apprentissage est un des marqueurs de notre groupe depuis 2018", a tenu à rappeler Christine Le Nabour (Ensemble pour la République), en présentant un amendement de suppression. "Il ne faut pas affaiblir le dispositif sur l'apprentissage, il faut au contraire le renforcer", a également insisté Delphine Lingemann (Les Démocrates).

"Chez Les Républicains, nous défendons la logique de rapprocher le salaire net du salaire brut. Avec cet article, vous faites exactement l'inverse", a, de son côté, affirmé Julien Dive (apparenté Droite républicaine). 

Confronté à cette opposition venue de tous les bords politiques, le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Thibault Bazin (DR) a expliqué qu'il "y avait des injustices" en termes de rémunération des apprentis. Cet article 9 "consiste à avoir le courage de traiter ces injustices, au moins partiellement", a-t-il tenté de justifier. Avant de faire une proposition pour faire "la moitié du chemin", en proposant un amendement où "on continuerait à exonérer, mais jusqu'à 25% du Smic". Ce dernier n'a pas été examiné, l'amendement de suppression de la disposition ayant été adopté auparavant. 

Avant le vote, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait dit "pouvoir converger" sur l'amendement de repli de Thibault Bazin. "Notre proposition est donc de réduire l'exonération qui est faite", plutôt que de procéder à une suppression comme le prévoyait le texte initial du gouvernement, a-t-il indiqué. "Si nous n'arrivons pas à faire un bout d'économies sur les exonérations, je crains que cet argent nous manque pour soutenir la politique en volume sur l'aide aux apprentis et sur la formation", a également affirmé le ministre. Sans convaincre les députés. 

Pour être prise en compte, le maintien de cette exonération de cotisations sociales pour les apprentis devra figurer dans la copie finale du budget de la Sécurité sociale. Pour l'heure, l'Assemblée nationale poursuit l'examen, en première lecture, du texte présenté par le gouvernement. 

La réforme d'un dispositif de soutien aux entreprises ultramarines rejetée

Les députés se sont également opposés ce vendredi à une réforme des exonérations de cotisations patronales en Outre-mer, contenues dans la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'Outre-Mer (LODEOM) de 2009. Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait une simplification des barèmes et un recentrage du dispositif sur les niveaux de salaire où l'effet sur l'emploi est le plus important. Une réforme qui conduirait à 350 millions d'euros d'économies pour 2026.

"Ce n'est plus un coup de rabot, c'est une tuerie", avait dénoncé le député Max Mathiasin (LIOT). "La Lodéom n'est pas une niche, c'est un outil de développement", avait quant à lui marteléElie Califer (Socialistes), suivi par de nombreux députés ultramarins.

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"Aujourd'hui, les objectifs en termes de création d'emplois ne sont pas atteints", a de son côté déclaré la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, en acceptant toutefois de remettre l'ouvrage sur le métier, et en donnant un avis de sagesse (ni pour, ni contre) aux amendements de suppression de la mesure. "Ce n'est pas un renoncement de notre part. Nous considérons qu'il faut faire évoluer le dispositif Lodéom", a-t-elle ajouté, appelant les élus ultramarins à une concertation en "début d'année prochaine" pour réformer le système.