L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de samedi 8 à dimanche 9 novembre, un article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 qui ouvrait la voie à une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d'Ehpad et pour certains soignants. Le Rassemblement national et La France insoumise ont voté contre.
C'est un vote qui a provoqué "la tristesse" de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit du samedi 8 au dimanche 9 novembre, l'article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par 95 voix "pour" et 108 voix "contre". Celui-ci ouvrait la voie à une obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents en Ehpad et certains professionnels de santé.
Le dispositif imaginé pour le gouvernement offrait une base légale à une telle obligation sous réserve d'une recommandation de la Haute autorité de santé. "L'idée, c'est que ça soit très ciblé sur les professionnels qui sont au contact des publics les plus vulnérables", a précisé le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Droite républicaine). "Ce n'est pas normal que dans notre pays seulement 25% des soignants soient vaccinés contre la grippe", a souligné Stéphanie Rist.
Quand on est aux responsabilités, on est obligé de protéger les gens. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist
Mais la mesure prévue par le gouvernement s'est heurtée à l'opposition des députés du Rassemblement national qui ont voulu, selon Christophe Bentz (RN), "protéger la liberté vaccinale" : "Notre position est très simple sur la vaccination, c'est convaincre plutôt que contraindre", a-t-il affirmé. Les élus de l'Union des droites pour la République ont également voté contre.
Tout comme les députés de La France insoumise, qui se sont aussi opposés à l'article 20, Ségolène Amiot (LFI) ayant présenté les réticences de son groupe vis-à-vis d'une obligation touchant les résidents en Ehpad, qui sont considérés comme étant à leur domicile : "Qu'est-ce qu'on fait si les résidents refusent d'être vaccinés, est-ce qu'on les met à la porte ?"
Stéphanie Rist lui a répondu : "Les décisions vont se faire en concertation avec les directeurs d'établissements, avec les comités de patients en Ehpad, pour décider de retirer ou pas les gens. Notre volonté n'est pas d'exclure des gens des Ehpad." Et la ministre de déclarer à l'issue du scrutin : "On a encore beaucoup de boulot pour que la science revienne au centre de notre société".
Comme pour toutes les mesures adoptées ou rejetées lors des débats, c'est la copie finale du PLFSS 2026, dont le cheminement législatif est encore loin d'être terminé, qui décidera de ce qui sera appliqué ou pas.