Séances de nuit : à ce stade, aucun accord n'a été trouvé pour les supprimer à l'Assemblée

Pendant plus d'une heure, ce mercredi 3 décembre, Yaël Braun-Pivet et les chefs de file des onze groupes politiques du Palais-Bourbon se sont retrouvés pour discuter de l'organisation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale, comme LCP l'avait annoncé la semaine dernière. Parmi les sujets abordés : la proposition de la présidente de l'institution de supprimer des séances de nuit (celles allant de 21h30 à minuit) et donc de réorganiser les jours et les horaires de séance, du lundi au jeudi. Avec une éventuelle expérimentation de cette nouvelle formule en début d'année prochaine. 

Mais, selon plusieurs participants, aucun accord n'a été trouvé. "De nombreux groupes sont contre la fin de la séance de nuit, ce qui nous semble assez incompréhensible", a réagi auprès de LCP la présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain, qui y est, elle, favorable. "Plusieurs présidents de groupe ont évoqué le cas des députés ultramarins et de ceux qui habitent loin et qui devraient partir de leur domicile le dimanche pour être là le lundi à 14h30", explique-t-on notamment dans l'entourage de Yaël Braun-Pivet. Les séances de nuit sont régulièrement décriées, mais la façon de réorganiser l'agenda pour ne pas perdre d'heures de séance n'a jusque-là jamais fait l'objet d'un consensus suffisant. Aujourd'hui encore. 

Dans la foulée de la réunion, un compte rendu a été envoyé par le cabinet de la présidente aux différents groupes. Sur ce point précis des séance de nuit, le texte, consulté par LCP, précise que "les groupes sont majoritairement contre". "Il n'y aura donc pas d'expérimentation", peut-on également lire. 

Vers une évolution de la procédure budgétaire ?

Concernant le calendrier annuel du travail législatif, "une large majorité s'est dégagée" en faveur de l'extension de la session ordinaire du 15 septembre au 15 juillet ; mais cette modification nécessiterait une révision constitutionnelle. Les groupes se sont, en revanche, montrés "très partagés" sur la mise en œuvre d'un rythme de travail de cinq semaines, avec la création d'une semaine entièrement dédiée à la présence en circonscription, en complément de l'organisation actuelle qui prévoit qu'au Palais-Bourbon, deux semaines d'ordre du jour sont dévolues au gouvernement, une semaine à l'Assemblée nationale, tandis que la quatrième est une semaine de contrôle. "Des simulations seront transmises aux groupes", indique toutefois le compte rendu. "Cela ne va probablement pas aller plus loin", affirmait pour sa part à LCP un cadre de l'Assemblée au fait des échanges matinaux.

Ont également été discutés : un assouplissement des règles de mise en œuvre de la procédure d'examen simplifiée – trois groupes s'y sont opposés, dont La France insoumise – ; un transfert des questions orales sans débat en salle Lamartine plutôt que dans l'hémicycle ; ou encore un renforcement des pouvoirs des commissions d'enquête, accompagné d'une réflexion sur leurs modalités de création. Sur ce dernier point, le cabinet de Yaël Braun-Pivet écrit qu'une "task force pourrait être constituée avec les anciens présidents et rapporteurs de commissions d'enquête pour réfléchir à des propositions". 

A propos de la procédure budgétaire, "il y a eu une large majorité pour dire qu'il faut changer", explique un participant. La présidente de l'Assemblée, qui avait fait des propositions dans une récente interview au Monde, a "missionné" les présidents et les rapporteurs généraux des commissions des finances et des affaires sociales pour qu'ils fassent des suggestions au groupe de travail sur le fonctionnement de l'institution, une fois la séquence budgétaire actuelle terminée. 

D'autres "points d'étape" auront lieu

Depuis la rentrée, ce groupe de travail composé des présidents des groupes politiques – qui en sont membres de droit – et d'un autre représentant de chaque groupe, se réunit tous les quinze jours, dans la salle Lamartine du Palais-Bourbon. Côté méthode, "la présidente de l'Assemblée nationale a décidé de faire un point d'étape [comme ce mardi matin, ndlr] toutes les quatre ou cinq réunions pour voir les pistes qu'on poursuit ou qu'on abandonne", indique l'entourage de Yaël Braun-Pivet. 

Selon un planning prévisionnel, dont LCP a obtenu copie, huit autres réunions du groupe de travail sont programmées jusqu'au mercredi 6 mai. Ensuite, viendra l'heure de la synthèse.