INFO LCP - Le Bureau de l'Assemblée s'apprête à lever l'immunité parlementaire de la députée Martine Froger

C'est un point figurant à l'ordre du jour de la réunion du Bureau de l'Assemblée nationale, qui se tiendra ce mercredi 18 février au matin. Les membres de cette instance - la plus haute autorité collégiale du Palais-Bourbon composée de députés issus de tous les groupes politiques - devront se prononcer sur "une requête présentée en application de l'article 26, alinéa 2, de la Constitution", peut-on y lire.

Cet article indique "qu'[un] membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie". La requête qui sera examinée concerne donc une levée d'immunité parlementaire.

Selon les informations de LCP, la députée concernée est Martine Froger, apparentée au groupe Socialistes, qui a été élue députée de l'Ariège pour la première fois à la faveur d'une législative partielle en avril 2023, puis réélue l'année suivante après la dissolution. 

Des faits antérieurs à son activité de députée

"Nous avons appris que le tribunal judiciaire de Toulouse ouvrait une enquête relative aux activités professionnelles passées de Martine Froger", explique le groupe "Socialistes et apparentés", sollicité par LCP sur le sujet. Les représentants du groupe présidé par Boris Vallaud, qui sont deux à siéger au sein du Bureau (sur un total de 22 membres), se prononceront en faveur de la levée de l'immunité parlementaire de la députée. "Martine Froger comme l'ensemble du groupe souhaitent que la justice puisse sereinement faire son travail", indique la même source, qui précise que l'affaire n'est pas liée aux activités politiques de l'élue ariégeoise. 

Le groupe Socialistes précise également que "Martine Froger a indiqué vouloir pleinement collaborer avec les autorités et les services compétents afin que les faits puissent être examinés avec la plus grande clarté". La députée a également proposé "de se mettre en retrait le temps de la procédure judiciaire". Concrètement, cela signifie qu'elle ne prendra plus la parole au nom du groupe politique auquel elle est apparentée.