Lutte contre les fraudes : bataille "calendrier intenable" contre "obstruction" à l'Assemblée

Les députés parviendront-ils à achever à temps l'examen du projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" ? Le texte, discuté par l’Assemblée nationale depuis mercredi 25 février au soir, doit selon le calendrier prévu l'objet d'un vote solennel le 31 mars prochain.

D'un côté, le gouvernement veut que l'examen de son projet de loi soit terminé avant  la pause législative qui doit commencer ce vendredi 27 février à minuit de façon à laisser la place à la campagne pour les élections municipales des 15 et 22 mars. De l'autre côté, la gauche, opposée au texte, dénonce les conditions d'examen de celui-ci un hémicycle très clairsemé.  

Un texte combattu par la gauche

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" contient diverses mesures visant à lutter contre le travail dissimulé, à faciliter les échanges de données entre administrations, à mieux réguler le secteur des VTC, ou encore à permettre à France travail de suspendre à titre conservatoire le versement d'allocations en cas de présomption de manœuvres frauduleuses. Le tout devant rapporter entre 1 et 2 milliards d'euros à l'Etat. 

La gauche, qui combat le texte sur le fond, critique aussi le temps trop restreint prévu, selon elle, pour débattre et légiférer sur les fraudes. Initialement, les débats sur ce projet de loi devaient commencer mardi, mais le retard pris par l'examen du texte sur l'aide à mourir a entraîné un report d'une journée. Si bien que lors de la Conférence des présidents en début de semaine, plusieurs groupes politiques ont suggéré de ne pas examiner le texte avant la pause législative prévue pour commencer ce soir et qui durera trois semaines : "Tout le monde estimait que vu le nombre d'amendements, en deux jours on ne pouvait pas atteindre [la fin de l'examen ce vendredi soir]", a affirmé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise). 

Tout au long des débats, plusieurs élus de gauche ont regretté de devoir légiférer dans de telles conditions, et alors que très peu de leurs collègues sont présents en séance : "On est à peu près une vingtaine dans la salle, cela ne me paraît pas un nombre suffisant pour voter des lois pour 70 millions de personnes", a fustigé jeudi soir Louis Boyard (La France insoumise).

Le gouvernement maintient son objectif

La séance de vendredi matin a également été entrecoupée par plusieurs suspensions de séance demandées par les groupes de gauche. Une attitude critiquée par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist : "Ce matin, il y a eu sept suspensions de séance qui correspondent à 48 minutes de suspension", a-t-elle déploré, avant de rappeler "l'envie du gouvernement de finir ce texte" rapidement. Et d'ajouter : "Il faudra, si ce texte n'est pas terminé ce soir, ouvrir très probablement la séance [samedi 28 février]".

Une prise de parole qui a irrité Christine Arrighi (Ecologiste et social) : "Nous ne sommes pas des enfants à qui on dit 'attention on va vous gronder si vous n'allez pas assez vite'", a-t-elle déclaré. "Depuis hier, on a de cesse de vous dire une chose simple, votre calendrier est intenable" a quant à lui souligné Arthur Delaporte (Socialistes).

De l'autre côté de l'hémicycle, Jocelyn Dessigny (Rassemblement national) a, lui aussi, fait part de son mécontentement : "Nous avons des députés qui sont aux quatre coins de la France, nous avons des députés qui sont dans les DOM-TOM", a regretté l'élu, jugeant "techniquement impossible" de faire venir des députés à Paris samedi. Tandis que Nicolas Ray (Droite républicaine), qui a rappelé que plusieurs députés étaient aussi des "élus locaux", a directement interpellé le gouvernement : "Laissez-nous rentrer dans notre circonscription, je crois qu'il y a des échéances [électorales] très prochaines."

Avant la pause déjeuner, soutenue par Denis Masséglia (Ensemble pour la République), qui a estimé que la gauche faisait de "l'obstruction", Stéphanie Rist a maintenu sa position, déclarant que seule "la mauvaise foi" de certains groupes pouvait empêcher  d'achever l'examen du texte ce vendredi soir.

Peu après la reprise des débats à 15h et la suite d'une nouvelle suspension de séance, la présidente de séance, Hélène Laporte (Rassemblement national) a cependant indiqué que l'Assemblée nationale ne siègerait finalement pas demain. Si les débats sur ce projet de loi de s'achèvent pas ce soir, ce qui est plus que probable, le gouvernement devra trouver du temps pour en finir l'examen plus tard alors que l'ordre du jour des prochains mois s'annonce déjà très dense au Palais-Bourbon.