Antisémitisme: signée par 700.000 personnes, la pétition contre la loi Yadan rejetée à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale n'examinera pas en séance publique la pétition "Non à la loi Yadan". Les députés de la commission des lois ont choisi, ce mercredi 15 avril, de classer ce texte appelant au rejet de la proposition de loi "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" de la députée Caroline Yadan (apparentée Ensemble pour la République). Cette pétition avait reçu plus de 700 000 signatures depuis son dépôt sur le site de l'Assemblée nationale, le 18 février dernier.

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Cet important nombre de signatures aurait pu permettre d'organiser un débat autour de la pétition dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mais la commission des lois a donc voté contre cette possibilité (30 députés pour le classement, 21 députés pour l'examen). 

Le classement de la pétition entraîne son rejet pur et simple. Ce classement avait été demandé en ouverture de séance par le rapporteur Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), qui a expliqué que le débat sur la proposition de loi elle-même aurait bien lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de son examen prévu à partir de ce jeudi.

Pas de "droit de veto préventif"

"Ce serait parfaitement redondant d'avoir un débat sur un débat qui va déjà avoir lieu à l'Assemblée", a expliqué Pierre Cazeneuve. Une position partagée par le député Yoann Gillet (Rassemblement national), qui juge nécessaire de ne pas "affaiblir la cohérence de la procédure parlementaire", ou par Philippe Latombe (Les Démocrates), qui a relevé que "la Constitution ne reconnaît aucun droit de veto préventif ou d'interruption citoyenne". 

La députée Ensemble pour la République Laure Miller a pour sa part remis en cause la portée de la pétition, "qui se fonde sur une propagande mensongère" : "Ce n'est pas un élan populaire, c'est un déclenchement militant, à la demande, orchestré par des acteurs connus, la LDH, la CGT, BDS France et La France insoumise", a dénoncé l'élue de la Marne.

Les groupes de gauche, ainsi que les élus du groupe Liot, se sont, eux, prononcés en faveur de l'examen de la pétition. "Nous ne souhaitons pas bloquer sa transmission à l'Assemblée nationale par respect pour ses 700 000 signataires", a commenté la députée socialiste Marietta Karamanli. "Je pense que ce serait une mauvaise manière faite à la démocratie vivante que d'éconduire les 700 000 personnes qui se sont prononcées", a également expliqué l'écologiste Pouria Amirshahi.

Le rejet de la pétition par la commission des lois, acté ce mercredi matin, laisse entrevoir des débats musclés lors de l'examen de la proposition de loi de Caroline Yadan, qui pourrait débuter ce jeudi en séance publique. Dans un message partagé sur ses réseaux sociaux, La France insoumise dénonce une "insulte aux 700 000 signataires de la deuxième pétition la plus signée de l'histoire de l'Assemblée nationale" et appelle à une "mobilisation générale" ce jeudi devant le Palais-Bourbon.