"Pratiques prédatrices": un rapport parlementaire alerte sur les effets néfastes des fonds spéculatifs en France

Une "nouvelle finance" qui s'exerce au détriment de la production industrielle et de la souveraineté économique de la France. C'est en substance, ce qui est dénoncé au travers des conclusions de la commission d'enquête consacrée à "la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs", présidée par Emmanuel Mandon (Les Démocrates), et dont la rapporteure est Aurélie Trouvé (La France insoumise).

À l'issue de cinq mois de travaux menés à l'initiative des insoumis, la commission d'enquête formule plusieurs recommandations visant à encadrer davantage la reprise d'entreprises par des fonds d'investissements, voire interdire certaines pratiques. Rendu public et présenté lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale ce lundi, le rapport d'Aurélie Trouvé a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission. 

Des fonds pour la plupart étrangers

Le rapport souligne qu'alors que chaque jour, entre cent et cent cinquante entreprises changent de propriétaire en France, le nouvel acquéreur s'avère de plus en plus fréquemment être un fonds d’investissement. Auditionné par la commission d'enquête, le journaliste à Médiapart Mathias Thépot avait fait état de "2,5 millions d’emplois dans des entreprises sous gestion de fonds, soit 25% de plus qu’en 2019. Cela représente plus de dix mille entreprises, soit 38% de plus qu’en 2018. En termes d’emploi, cela correspond à environ 13% de l’emploi salarié dans le secteur privé, hors agriculture".

Des acteurs "dont la seule boussole est le profit, et dont le passage laisse trop souvent des emplois détruits, des dettes alourdies et des outils de production à l’abandon", peut-on lire dans le rapport de la commission d'enquête, qui dénonce en particulier la pratique de rachats avec effet de levier (Leveraged Buy-Out, LBO).

Parmi les exemples de reprise cités par le rapport, "le fonds américain KKR est devenu actionnaire majoritaire du groupe de cliniques privées Elsan ; Apollo Global Management a acquis Verallia et Kem One, l’un des principaux producteurs européens de PVC et de soude aujourd’hui en grande difficulté ; le fonds suédois EQT a acheté l’un des plus grands réseaux de laboratoires d’analyses médicales (Cerba Healthcare), dont la dette doit désormais être restructurée (...) ; le fonds britannique BC Partners a acheté Biogaran, le premier fabricant de génériques en France".

Autant d'entreprises qui, à terme et selon les mots d'Aurélie Trouvé, risquent "une asphyxie lente par la dette", comme c'est notamment le cas de Kem One, dont dépendent 1300 salariés et dont la dette atteint désormais près de 700 millions d'euros. Concernant la cession de Biogaran, validée par Bercy, la rapporteure n'hésite pas à parler de "catastrophe" au regard de ce qui constituait un fleuron français du médicament, et estimant qu'aucune garantie n'existe quant au maintien de la production sur le sol français.

priorité est donnée au fait d'attirer les capitaux étrangers quels qu'ils soient, et quitte à ce qu'ils colonisent l'économie française. Aurélie Trouvé (députée LFI et rapporteure de la commission d'enquête)

En sus des LBO, la commission d'enquête s'est focalisée sur les fonds de retournement, qualifiés de "fonds vautours", qui "profitent de proies fragiles en exploitant la trésorerie d'entreprises par différents instruments (frais de conseil, frais de gestion, remontées de dividendes injustifiées) ou en ponctionnant les actionnaires sans véritable volonté de redresser durablement ces entreprises". Une large partie du rapport est ainsi consacrée au fonds allemand Mutares, qui depuis environ une décennie, rachète en France des entreprises au bord de la faillite sans toujours tenir ses promesses de redressement.

Un "système" favorisé par les choix d'Emmanuel Macron ?

Aurélie Trouvé l'écrit noir sur blanc, la France serait en Europe devenue "l'eldorado" de ces nouvelles pratiques. Alors qu'historiquement, les entreprises françaises se financent principalement auprès des banques, la députée insoumise souligne "la montée en puissance continue des fonds d’investissement dans le financement de l’économie française".

Un processus qu'elle impute, dans son accélération au cours des quinze dernières années, à "un système" qui favorise ce type de fonds, notamment au travers d'avantages fiscaux. "La France est le territoire européen le plus exposé aux stratégies de capital-transmission à effet de levier", souligne le rapport, qui explique ce phénomène comme étant "le produit d’une politique délibérée mise en œuvre depuis 2017 et l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, qui n’a jamais caché sa proximité avec les milieux financiers".

Une stratégie visant à attirer les capitaux étrangers, entièrement assumée par les ministres qui se sont succédé à Bercy. Le rapport cite aussi spécifiquement le nom de Bruno Le Maire, dont l'audition par la commission d'enquête, le 30 avril dernier, avait été particulièrement tendue. L'ancien ministre de l'Économie et des Finances (2017-2024) avait accusé La France insoumise d'être "un parti coupeur de têtes", après avoir contesté l'expression, alors employée par Émilie Bonnivard (Les Républicains), de "fonds prédateurs". Il s'était également targué d'avoir fait de la France "le pays le plus attractif pour les investissements étrangers".

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Aurélie Trouvé estime en outre que la politique revendiquée par le gouvernement est concrètement mise en œuvre et perpétuée par une pratique devenue elle-même systémique. Elle évoque ainsi le "pantouflage", qui désigne ici les allées et venues de certains hauts fonctionnaires de Bercy entre le ministère et le secteur privé, comme l'un des piliers permettant à cette nouvelle finance de prospérer.

Réguler à défaut d'interdire

Parmi les pistes évoquées par le rapport afin d'assainir l'économie française et de la soustraire à ces pratiques prédatrices, figure notamment la remise en cause des avantages fiscaux au bénéfice des LBO, en supprimant ou en adaptant la déductibilité des charges financières liées à la dette qu'ils contractent. Il s'agirait également de les astreindre à un levier maximum de dette.

Aurélie Trouvé plaide également pour "une refonte de la justice commerciale", en agissant notamment sur la désignation et la composition des tribunaux de commerce afin d'y intégrer des salariés. Et en formant davantage les juges commerciaux, qui s'avèrent parfois peu au fait des pratiques de cette nouvelle finance. Le rapport préconise ainsi de "renforcer la formation des juges consulaires aux montages financiers des fonds d’investissement et aux mécanismes de la prédation financière", mais aussi de "systématiser les signalements au Parquet, dès lors qu’un flux financier anormal est identifié".

La rapporteure souhaite également soustraire certains secteurs stratégiques, dont celui de la défense, aux investissements étrangers. Et créer un "droit de préemption" des salariés pour la reprise d'une entreprise, assorti d'une "volonté étatique" pour les y aider.

Autre mesure préconisée : "conditionner systématiquement l’ensemble des aides publiques accordées dans le cadre d’une reprise au respect d’engagements vérifiables en matière d’emploi, d’investissement et de limitation des remontées de trésorerie". Considérant que la banque publique d'investissement (BPIFrance) "est devenue une banque privée classique", Aurélie Trouvé souhaite la refonder, afin de lui rendre "son rôle de financeur public en faveur de la souveraineté industrielle".

Parmi les traductions législatives qui pourraient émaner de son rapport, et outre des amendements au prochain projet de loi de finances, la rapporteure évoque "trois propositions de loi possibles". L'une visant à interdire les Ocabsa (pour obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions, ndlr), instruments financiers qui par la dette, mettent à mal les petites sociétés cotées.

Par ailleurs, La France insoumise pourrait prendre une initiative visant à plafonner l'effet de levier pour les LBO. Enfin, et comme l'a réclamé le président de la Fédération bancaire, Daniel Baal, soumettre les fonds d'investissement aux mêmes règles que les banques pourrait aussi faire l'objet d'une proposition de loi. Aurélie Trouvé admet cependant qu'au-delà du cadre national, "on ne coupera pas au fait de devoir se confronter à certaines règles bruxelloises sur la libre circulation des capitaux".