Sécurité, Nouvelle-Calédonie, fraudes... : le calendrier parlementaire chargé du gouvernement jusqu'à l'été

Le gouvernement a présenté, ce mardi 17 février, lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, son ordre du jour pour les prochains mois. En mars, après son passage au Sénat, le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie sera examiné par les députés. Un texte qui nécessitera la convocation d'un Congrès pour être définitivement adopté par le Parlement. Ensuite, au mois d'avril, selon le document présenté par le gouvernement et consulté par LCP, les élus du Palais-Bourbon débattront notamment de la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat", qui prévoit l'extension de la durée de rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés par la justice et considérés comme dangereux. Le texte porté par Charles Rodwell (Ensemble pour la République), sera inscrit sur du temps gouvernemental.

Au mois d'avril aussi, le gouvernement table sur l'adoption définitive de plusieurs textes ayant déjà fait, ou pouvant faire, l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Il s'agit du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ; du projet de loi sur la simplification de la vie économique ; et de la proposition de loi de la députée Laure Miller sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La simplification a déjà fait l'objet d'un accord en CMP, prévoyant notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), que le gouvernement a refusé de soumettre en l'état au Parlement.

La loi de programmation militaire en juin

Trois projets de loi et deux propositions de loi, soutenues par le gouvernement, seront débattus à l'Assemblée nationale au mois de mai. Il s'agit du texte sur les "polices municipales", de celui sur "la sécurité du quotidien", et d'un autre créant une "allocation sociale unique". Les députés examineront également la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime pour les forces de l'ordre - qui figurait dans la niche de la Droite républicaine de janvier - ainsi qu'un texte traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne sur l'hydroélectricité.

Suivront au mois de juin : la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, le projet de loi sur la justice criminelle, récemment évoqué par le ministre Gérald Darmanin, et le  texte relatif à la restitution de biens culturels. Puis, pour finir, en juillet, sous réserve de la convocation d'une session extraordinaire, il sera question, à l'Assemblée nationale, du projet de loi "résilience et cybersécurité".

A cet ordre du jour gouvernemental s'ajoutera celui qui sera fixé par l'Assemblée nationale elle-même. L'exécutif dispose de deux semaines d'ordre du jour par mois, tandis que les deux autres semaines dépendent de l'Assemblée avec une semaine consacrée au travaux législatifs et une semaine réservée à la mission de contrôle des députés sur le gouvernement. 

A noter, côté Sénat

Le gouvernement a inscrit en mars au Sénat la deuxième lecture des propositions sur les soins palliatifs et sur l'aide à mourir, actuellement en séance à l'Assemblée nationale. Le projet de loi constitutionnelle sur la Corse sera examiné en mai au Palais du Luxembourg, tandis que le projet de loi d'urgence agricole y sera débattu en juin.