Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : voté à l'Assemblée, le texte franchit une première étape

"Le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Tout autant qu'il n'est pas à dominer". C'est ainsi que la ministre chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a résumé l'enjeu de la protection des plus jeunes vis-à-vis des risques liés à l'usage des réseaux sociaux. S'exprimant dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), la ministre n'a pas hésité à évoquer une "véritable urgence", au regard notamment de la préservation de la santé mentale des adolescents.

Alors que le gouvernement avait un temps envisagé de présenter son propre texte afin de poser le principe de l'interdiction des réseaux sociaux en dessous d'une limite d'âge, la ministre a confirmé la volonté de celui-ci de se rallier au texte examiné à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe présidé par Gabriel Attal. Elle a ainsi considéré que la proposition de loi serait en mesure de "rendre [sa] liberté" à la jeunesse, en l'éloignant de l'aliénation constituée par les algorithmes et de l'exposition aux dérives numériques.

Quelles mesures concrètes ?

Afin de préserver les plus jeunes de cette surexposition aux écrans, et en particulier de certains contenus néfastes présents en ligne, la proposition de loi porte le principe d'une double interdiction :

• Celle de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, ainsi que la suspension des comptes déjà existants de mineurs de moins de 15 ans. Cette interdiction, une fois inscrite dans le droit français, devra par effet de rebond être mise en oeuvre au niveau européen par le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui permet depuis peu d'édicter une telle mesure d'âge au niveau national.
• Celle concernant l’utilisation des téléphones portables dans l'enceinte des lycées, selon les mêmes conditions que l'interdiction déjà en vigueur dans les écoles élémentaires et les collèges.

Droit national, réglementation européenne : quelles modalités de mise en oeuvre ?

Concernant le coeur de la proposition de loi, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, c'est la question de l'articulation entre droit européen et législation nationale qui a particulièrement fait débat, alors que l'avis du Conseil d'Etat rendu le 8 janvier dernier avait déjà fait évoluer le dispositif initialement prévu par le texte de Laure Miller. Et pour cause, la proposition de loi envisageait d’imposer une nouvelle obligation aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux, à savoir déployer des outils de vérification d’âge pour empêcher tout mineur de moins de 15 ans de créer un compte. Ce qui relève, depuis le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), d'une prérogative de l’Union européenne.

Laure Miller l'a martelé : "L'idéal, c'est de pouvoir agir au niveau européen, et en effet il faut que l'on intensifie notre action à l'échelle de l'Union européenne. (...) Mais en attendant, [il faut] reprendre le pouvoir en droit national, poser cette interdiction en envoyant un signal à tous". En accord avec la rapporteure, le gouvernement a fait voter un amendement de réécriture de l'article phare du texte, concrétisant, selon les termes d'Anne Le Hénanff, "la possibilité qui nous est donnée [au niveau national] d'être en capacité de fixer un âge limite". Entraînant de fait, sa mise en oeuvre par le DSA, que la ministre a qualifié de "fondement juridique" du dispositif.

Alors que La France insoumise, qui a défendu une motion de rejet préalable à l'examen du texte, a argué de l'absence d'outil et de la difficulté y compris au niveau européen de contraindre les plateformes à vérifier l'âge des internautes, Laure Miller a fait valoir que son texte constituait "une première pierre" à un edifice en cours de construction. Les plateformes, pour ne pas être en situation d'infraction, ayant selon elle l'obligation à terme de vérifier l'âge de leurs utilisateurs français, elle a notamment évoqué les pistes de la reconnaissance faciale ou du téléchargement de documents d’identité.

Quels acteurs concernés ?

La question du périmètre de la loi a également été au coeur des discussions, l'amendement gouvernemental évoqué plus haut disposant que "l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". Plutôt qu'une liste de réseaux sociaux concernés, c'est l'interdiction généralisée qui a donc été privilégiée, avec des exceptions concernant "les encyclopédies en ligne", "les répertoires éducatifs ou scientifiques", "les plateformes de développement et de partage de logiciels libres".

"Les messageries privées interpersonnelles sont exclues de l'interdiction" a, par ailleurs, précisé Laure Miller, tout en ajoutant qu'il serait possible de "viser les fonctionnalités qui s'apparentent à des réseaux sociaux" au sein même de ces messageries instantanées type WhatsApp, dès lors que celles-ci en disposent.

La proposition de loi, adoptée par 130 voix contre 21, doit maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat. Le gouvernement - qui a engagé la procédure accélérée sur le texte afin d'aboutir au plus vite à son adoption définitive - souhaite qu'il puisse être appliqué dès la rentrée scolaire de septembre prochain.