Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Emmanuel Macron se rallie au texte voulu par Gabriel Attal

Cesser de "jouer à la roulette russe avec la santé mentale de nos adolescents". Tel est l'objectif formulé par Laure Miller (Ensemble pour la République), rapporteure de la proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux".

Forte de six mois de travaux menés dans le cadre de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, la députée, particulièrement soutenue dans sa démarche par son président de groupe Gabriel Attal, a indiqué lors de l'examen de son texte en commission qu'il ne constituait "pas une fin en soi", mais plutôt une pierre à l'édifice visant à protéger les plus jeunes des méfaits des réseaux sociaux, en particulier au regard de la préservation de leur santé mentale.

Articuler loi nationale et réglementation européenne

Le texte, adopté en commission le 14 janvier, instaure un âge légal en dessous duquel les usagers ne pourront pas s'inscrire sur un réseau social, à savoir 15 ans. Mais les modalités initialement prévues pour aboutir à cette interdiction ont été modifiées en raison d'un avis du Conseil d'Etat rendu le 8 janvier dernier.

La proposition de loi envisageait d’imposer une nouvelle obligation aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux : déployer des outils de vérification d’âge pour empêcher tout mineur de moins de 15 ans de créer un compte. Ce qui relève depuis le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), d'une prérogative de l’Union européenne.

Il y a urgence à protéger nos jeunes en inscrivant cet âge minimum dans la loi française. Laure Miller (EPR)

Par un amendement de réécriture de son texte initial, Laure Miller a fait en sorte que l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans demeure, sans imposer aux plateformes d’en restreindre l’accès. "En changeant la formulation, on arrive quand même à leur imposer cette contrainte, mais sans vraiment le dire", a-t-elle expliqué en commission. Tout compte appartenant à une personne de moins de 15 ans devenant de fait un contenu illégal à partir du moment où cette interdiction serait inscrite dans le droit national, les plateformes auraient le devoir de le supprimer.

Evoquant le 13 janvier dernier au micro de LCP une "mesure d'urgence" face à la lenteur de la réglementation européenne, Laure Miller a mis en avant l'article 28 du DSA, qui prévoit "la capacité au niveau national de pouvoir prendre une mesure de limite d'âge". Et d'en conclure : "On va pouvoir articuler la loi nationale avec le règlement européen, ce qu'on ne pouvait pas vraiment faire avant", 

Emmanuel Macron soutient le texte des députés

Début décembre, Emmanuel Macron avait annoncé le dépôt, "dès janvier", d'un projet de loi portant le même objectif d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de "15 ou 16 ans". "Nous protégerons nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans", avait réitéré le chef de l’Etat le 31 décembre, lors de la présentation de ses vœux, assurant qu’il veillerait "tout particulièrement" à ce que ce chantier puisse "aboutir".

Récemment encore, le gouvernement envisageait de présenter ce projet de loi visant... le même objectif que la proposition de loi de Laure Miller. Finalement, l'exécutif s'est cependant rallié au texte inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe de Gabriel Attal en déposant un amendement, similaire à celui porté par sa rapporteure, afin de ne pas contrevenir aux règles européennes en matière d'accès aux services numériques. Lors d'une réunion avec la presse vendredi 23 janvier, Laure Miller,  interrogée sur le fait que la hache de guerre avait bel et bien été enterrée, a affirmé qu'il n'y avait "jamais eu de guerre avec le gouvernement", mais "un dialogue constant depuis début décembre" ayant logiquement abouti à une convergence de vues sur le dispositif de fond et le véhicule législatif visant à le mettre en œuvre.

Le texte, qui sera examiné ce lundi 26 janvier après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, prévoit également l'interdiction de l'usage du smartphone dans les lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. "Je peux vous dire aujourd'hui que je soutiendrai, quand je serai lundi au banc dans l’hémicycle, le texte de Laure Miller", a déclaré jeudi à des journalistes la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, après une visite du service addictologie de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif.

Et samedi, le président de la République lui-même a affiché son soutien à la proposition de loi dans une vidéo, demandant même à ce que la procédure accélérée soient engagée pour permettre une entrée en vigueur de la loi dès la rentrée de septembre prochain. Cette procédure une seule lecture dans chaque Chambre du Parlement si députés et sénateurs votent le même texte. Dans cette vidéo, Emmanuel Macron déclare que : "Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois."