Suppression des ZFE : Laurent Panifous annonce le report du vote définitif sur le projet de loi simplification

L'information avait fuité dans l'après-midi, ce dont LCP avait fait état. Elle a été confirmée par Laurent Panifous au cours de l'émision "Lundi, c'est politique", ce 26 janvier : le vote définitif du projet de loi de "simplification de la vie économique", qui devait avoir lieu demain, mardi 27 janvier, à l'Assemblée nationale, puis jeudi au Sénat, a été repoussé sine die. La cause de ce report ? L'une des mesures contenues dans le texte, ajoutée pendant les débats à l'Assemblée, prévoyant la suppression des "zones à faible émission" (ZFE).

Le gouvernement a fait ce choix malgré l'accord trouvé entre les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 20 janvier. "A l'Assemblée nationale, il est clair que ce texte ne va pas passer", a estimé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, se refusant d'envoyer le projet de loi "au casse-pipe", en raison de ce "blocage". "Il nous semblait plus opportun d'essayer de trouver un accord en amont", a indiqué Laurent Panifous, évoquant un éventuel "amendement de compromis" qui pourrait être présenté avant la mise au vote du texte à une date ultérieure.

A ce stade, la date du report n'est donc pas connue. "L'objectif, c'est clairement d'amener ce texte le plus vite possible au vote", a assuré le ministre. Affirmant que "le but, ce n'est pas de contourner les municipales", qui auront lieu en mars, alors qu'un certain nombre de communes et d'agglomérations sont les premières concernées par la mesure.

Contacté par LCP, le rapporteur du texte à l'Assemblée, Ian Boucard (Droite républicaine), n'a pas caché son désarroi. "La CMP a validé la suppression des ZFE à une grande majorité. Je ne voterai aucun autre texte. Ça montre un manque de respect du Parlement alarmant", s'est étonné le député. "Le gouvernement et le groupe macroniste ont perdu à quatre reprises [sur ce texte], il faut accepter qu’il n’y ait plus de majorité."

Initiées en 2019, étendues en 2021, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre les véhicules les plus polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air. Dispositif destiné à lutter contre la pollution de l'air pour les uns, écologie punitive au détriment de ceux qui n'ont pas les moyens de changer de voiture, les zones à faibles émissions avaient fait l'objet d'un intense débat à l'Assemblée nationale en mai dernier. Et le 17 juin, le projet de loi n'avait été adopté qu'à une vingtaine de voix près en première lecture. 

Outre les ZFE, le projet de loi de "simplification de la vie économique" vise à mettre en  œuvre plusieurs mesures destinées aux entreprises, notamment pour l'accès à la commande publique, ce qui justifie, selon le gouvernement, le report du vote. Dans sa version actuelle, le texte prévoit aussi de faciliter l'implantation de datacenters, et revoit à la baisse l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols.

Laurent Panifous précise le calendrier parlementaire

Au cours de l'émission, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a également détaillé le calendrier parlementaire, qui s'annonce chargé. Les deux propositions de loi sur la fin de vie seront examinées en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale à partir du 16 février. Le projet de loi de lutte contre les fraudes pourrait également atterir au Palais-Bourbon avant les municipales.

Plusieurs textes encore en gestation devraient être examinés après cette échéance électorale. C'est le cas du projet de loi de décentralisation et du projet de loi sur l'urgence agricole, deux chantiers annoncés par le Premier ministre. Selon Laurent Panifous, le gouvernement devrait proposer autour du 11 février la planification définitive, avec l'ensemble des textes prévus jusqu'à début juillet dans chacune des deux Chambres.