Le projet de loi de "simplification", qui prévoit la suppression des ZFE, adopté par l'Assemblée

L'issue du scrutin était incertaine. Et la décision du groupe "Ensemble pour la République" de voter "contre" aurait pu conduire au rejet du texte. Mais il a finalement été... adopté. Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de "simplification de la vie économique", par 275 voix contre 252 (détail du scrutin à consulter ici). Fustigé par ses détracteurs qui dénoncent des reculs environnementaux, le texte prévoit notamment la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), une mesure ajoutée - contre l'avis du gouvernement - au cours des débats qui ont eu lieu au Palais-Bourbon.

Cette mesure, plus que toute autre, expliquait la décision du groupe du parti présidentiel de s'opposer au projet de loi. "Ce texte est devenu un fourre-tout, un projet disloqué et vidé de sa cohérence", a justifié ce mardi la porte-parole du groupe, Marie Lebec. Dans l'hémicycle, cette position a été globalement respectée : 64 élus EPR ont voté "contre". Mais 8 élus ont décidé de voter "pour", et 14 se sont abstenus. Une déperdition qui a largement contribué à l'adoption du projet.

D'autant plus que les autres alliés de la coalition présidentielle, le groupe Horizons et le groupe Les Démocrates, ont voté unanimement en faveur du projet de loi. "Faut-il rejeter l'ensemble du texte au nom de quelques désaccords ? Sacrifier plus de 100 mesures utiles ? Ce n'est pas notre conception du travail parlementaire", a justifié Henri Alfandari, élu du parti d'Edouard Philippe, 

Sans surprise, le texte a fait le plein de voix "pour" du côté des députés Les Républicains, ainsi que du côté de l'alliance Rassemblement national-Union des droites pour la République. "Nous avons obtenu la suppression des ZFE et des aménagements du zéro artificialisation nette des sols (ZAN)", s'est félicitée Anne-Laure Blin (Droite républicaine), qui a revendiqué être en défense des "gueux". "Remettre en cause les ZFE, c'était remettre en cause le dogme de l'écologie punitive", a salué Matthias Renault (Rassemblement national).

"Liquider nos protections écologiques"

Amers, les députés de gauche ont torpillé les conditions d'examen du texte - étalé par morceaux sur trois mois - comme les mesures qu'il contient. Les quatre groupes situés de ce côté de l'hémicycle ont voté "contre", y compris le groupe "La France insoumise", qui avait voté la suppression des ZFE lors des débats. "Cette loi a été présentée comme une des grandes œuvres du nouveau mandat, et se termine en objet politique non identifié dont plus personne n'assume la paternité", a fustigé Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine).

"Ce texte aura été le marchepied de toutes les obsessions pour liquider nos protections écologiques, sociales et démocratiques", a déploré Charles Fournier (Ecologiste et social). "Ce naufrage, c'est aussi celui de ce gouvernement qui s'enferre dans des pactes faustiens avec la droite et l'extrême droite, jusqu'à s'y brûler les doigts", a constaté Gérard Leseul (Socialistes et apparentés), alors que l'opus gouvernemental a été profondément altéré au cours de son examen à l'Assemblée nationale.

La suppression des ZFE n'est pour autant pas définitivement actée : le projet de loi va désormais faire l'objet de négociations entre députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire. Chacune de ses mesures peut encore évoluer. "Il s'agit d'un texte de simplification. Il nous revient de le recentrer sur les mesures attendues par les entreprises et de revenir à l'essence de ce texte", a sobrement commenté la ministre déléguée chargée du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, après le vote.

Si la CMP parvient à élaborer une version du texte commune du texte aux deux Chambres du Parlement, celle-ci sera soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une éventuelle adoption définitive.