Projet de loi de "simplification" : l'Assemblée a achevé l'examen du texte qui sera soumis au vote des députés mardi

Au terme d'un examen chahuté et laborieux, étalé sur trois mois, les députés ont achevé l'examen du projet de loi de "simplification de la vie économique", dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 juin. L'appel de plusieurs élus de gauche au gouvernement à retirer ce texte "saucissonné" est resté lettre morte, dans un hémicycle clairsemé - le vendredi étant souvent consacré au travail en circonscription par les députés. "La manière dont nous travaillons n'est pas respectueuse. Plus personne n'y comprend rien", a regretté Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise).

Simplifier la vie des entreprises

Le texte, qualifié de "fourre-tout" par ses détracteurs, traite d'une multitude de sujets dont certains, qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial, se sont ajoutés au fil des débats, notamment les zones à faibles émissions (ZFE). Le gouvernement actuel a d'ailleurs hérité de ce projet, déposé au Parlement il y a plus d'un an, dont l'ambition originelle était avant tout à simplifier la vie des entreprises, encalminées au quotidien dans une "absurdité bureaucratique kafkaïenne", selon Laurent Marcangeli, le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. Au-delà du caractère "irritant" des tâches administratives, l'accumulation de normes aurait un coût estimé à 3 % du PIB selon l'OCDE, a pointé Laurent Marcangeli.

Le projet de loi prévoit diverses mesures de simplification des démarches déclaratives des entreprises, ainsi que des "tests PME" destinés à mesurer l'effet de nouvelles normes sur les entreprises.

En l'état, la suppression d'une vingtaine de commissions identifiées comme des "coquilles vides", dont l'action est jugée néfaste pour l'action publique, est par ailleurs prévue. Dans l'hémicycle, certains organismes ont en revanche été préservés, comme la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, ou encore l'Observatoire de la qualité de l’alimentation. En séance, les députés sont également revenus sur des suppressions qui avaient été votées en commission, comme celle des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

Vers la suppression des ZFE ? 

Dans l'hémicycle, une majorité de députés a confirmé, contre l'avis du gouvernement, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent ou interdisent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants au risque, selon leurs détracteurs, de pénaliser les ménages les plus modestes. 

Le gouvernement a tenté, sans succès, d'obtenir le maintien du dispositif à Paris et à Lyon, villes qui présentent les seuils de pollution les plus importants. Mais il n'a rien pu faire face à une addition de voix hétéroclites (LR, RN, LFI et UDR), auxquelles se sont même ajoutées quelques voix du parti présidentiel qui avait pourtant mis en place ce dispositif lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Les ZFE joueront donc leur survie au cours de la suite du processus législatif, lors du vote dont doit encore faire l'objet l'ensemble du texte mardi 17 juin, puis lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui sera convoquée. Cet épisode a en tout cas contribué à déclencher l'ire d'Emmanuel Macron, critiquant le détricotage de son bilan en matière d'écologie. 

Un débat assez similaire a eu lieu concernant le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Malgré la volonté de certains groupes, le dispositif qui vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France n'a pas été supprimé. Des aménagements ont cependant été apportés, comme la soustraction du décompte des projets industriels créant des emplois. 

Un vote incertain mardi 

Le projet de loi prévoit aussi de faciliter l'implantation de centres de données (ou data centers) de dimension industrielle en les qualifiant, sous conditions, de projets d'intérêt national majeur. Un statut qui permet d'accélérer certaines procédures administratives. 

Par ailleurs, les députés ont majoritairement approuvé un amendement du gouvernement, qui permettra de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans le parcours de certains projets (industrie, transports, énergie, etc.). Cette disposition a été complétée pour l'étendre à des projets ayant déjà fait l'objet d'une déclaration, afin qu'elle puisse notamment concerner le chantier de l'autoroute A69, au centre d'un feuilleton politico-judiciaire.

Reste à savoir quelle sera l'issue du vote qui aura lieu sur le texte mardi 17 juin. Le Rassemblement national et l'Union des droites pour la République devraient se prononcer en faveur de son adoption, pour de valider leurs acquis, notamment sur les ZFE. En revanche, la coalition présidentielle s'interroge, encouragée en cela par le président de la République, qui a haussé le ton contre les coups portés à la "politique écologique à a française". Tandis que la gauche, qui dénonce une "liquidation écologique et sociale", votera largement contre le projet de loi.