Lutte contre les violences scolaires: les députés s'accordent sur un texte de compromis voté à l'unanimité

Mettre fin à des violences systémiques au sein de ce qui devrait constituer un sanctuaire pour tous les élèves. Tel est l'objectif porté par Violette Spillebout (Ensemble pour la République) au travers de sa proposition de loi "visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire". Le texte, co-rédigé avec Paul Vannier (La France insoumise), a été adopté à l'unanimité ce lundi soir, à l'issue de débats qui ont su faire place à plusieurs mesures de compromis entre les différents groupes qui composent l'Assemblée nationale.

Échelle de responsabilités

Alors que dans la version initiale du texte, la Nation reconnaissait "la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire", le gouvernement a souhaité préciser la rédaction afin de ne pas faire reposer sur l'Etat seul la responsabilité d'agissements imputables en premier lieu aux agresseurs. Défendu par le ministre de l'Education nationale, Édouard Geffray, un amendement a été adopté afin d'écrire noir sur blanc que ces violences "résultent de la responsabilité première de leurs auteurs", et "ont pu être aggravées par l’insuffisance des actions mises en œuvre au sein des établissements". Afin de ne pas éluder la responsabilité de l'Etat, un sous-amendement de la rapporteure est venu à son tour préciser que ces violences avaient pu être aggravées par "l'insuffisance de contrôle par la puissance publique".

"Cet amendement modifie de façon fondamentale la proposition de loi", a dénoncé Paul Vannier au regard de l'initiative gouvernementale. L'Insoumis a estimé que l'amoindrissement de la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat risquerait d'emporter dans son sillage le dispositif d'indemisation afférent. Et de fait, par l'entremise d'un autre amendement gouvernemental, au fonds d'indemnisation initialement prévu s'est substitué un rapport sur le bien fondé d'un tel dispositif, issu d'une mission d'inspection générale interministérielle et rendu dans les six mois. "Le but n'est pas du tout d'écarter l'idée même [d'un fonds d'indemnisation], mais d'avoir un travail juridique approfondi", a assuré Edouard Geffray. "Nous comptons sur vous", lui a répondu Violette Spillebout, "c'est une promesse que nous avons faite aux victimes, il faut qu'elle soit concrétisée". Une journée d'hommage national aux victimes a en outre été instaurée et fixée à chaque 19 novembre.

Contrôles d'honorabilité

Sur le front de la prévention, le texte renforce le contrôle d'honorabilité des personnels de l'enseignement public et privé, instaurant une clause de renouvellement tous les trois ans. Le gouvernement a en outre fait adopter par amendement sa mesure visant à mettre en place une "liste noire" des intervenants jugés potentiellement dangereux. Les personnels révoqués de l’Education nationale figureront dans cette liste, afin qu’ils ne puissent de nouveau être recrutés dans un établissement scolaire. qu'il soit public ou privé.

L'amendement prévoit également une mesure préventive de police administrative, permettant d’écarter un intervenant non condamné ou sanctionné, mais pour lequel "il existe des raisons très sérieuses de penser qu’il présente un risque important pour l’intégrité des mineurs". Enfin, il renforce le contrôle des antécédents dans le secteur périscolaire qui, en particulier à Paris, a fait l'objet de signalements en cascade au cours des derniers mois. Ainsi, une personne exclue dans le champ de la jeunesse et des sports ne pourra pas être employée dans celui de l’Education nationale, et vice versa.

Vigilance renforcée dans le privé

À l'approche des articles concernant spécifiquement l'enseignement privé, dont la commission d'enquête liée à l'affaire Bétharram avait montré qu'il souffrait d'un manque criant de contrôle par l'Etat, plusieurs députés ont dénoncé une remise en cause de la liberté d'enseignement. "Là commence une seconde loi", a estimé Roger Chudeau (Rassemblement national), dénonçant "des dispositions inquisitoires" et une "mise sous tutelle de l'enseignement privé".

"Ce texte n'a pas vocation à se transformer en une instrumentalisation politique", a abondé Xavier Breton (Droite républicaine), critiquant une visée "idéologique" de la proposition de loi, "qui veut que l'Etat contrôle toujours plus". "Le privé n'a pas été contrôlé par l'Education nationale, qui a tenu le sujet au bout d'une gache", a répondu Édouard Geffray, avant d'indiquer que son administration avait déjà "changé de braquet" suite à l'onde de choc suscitée par l'affaire Bétharram. Il a notamment fait part de "1500 contrôles déjà en cours, dont 6 ont donné lieu à un article 40, donc à un signalement au procureur".

Pour ce qui est des mesures plus pérennes, le texte instaure l'obligation d'un contrôle quinquennal de tous les établissements privés sous contrat avec, en cas de manquements, des sanctions administratives qui pourront être rendues publiques. Il prévoit également la création d’un Conseil académique de l’enseignement privé afin de renforcer le pilotage de l’État.

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La fin du secret de la confession a également été critiquée par la droite de l'hémicycle, Xavier Breton réitérant la critique d'un Etat "qui veut tout contrôler, y compris le fonctionnement de chaque religion". Par souci de compromis et afin de que le texte soit en mesure d'être adopté ce lundi soir, la rapporteure a donné un avis favorable à l'amendement de Xavier Breton visant à supprimer la levée du secret de la confession.

Sur la même ligne que Violette Spillebout, Paul Vannier a cependant argué qu'"en aucun cas, il s'agissait de s'ingérer dans l'organisation d'un culte. En revanche, ce que nous voulions dire, c'est qu'en République, rien n'est supérieur à la loi". Le député insoumis s'est ensuite directement adressé à Xavier Breton : "Vous avez eu parfois, le sentiment de voir des formes d'entrisme", a-t-il ainsi fait valoir auprès de celui qui avait présidé la commission d'enquête sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations propageant l’idéologie islamiste". Et le député insoumis de lancer à son collègue : "J'ai le sentiment ce soir, qu'un entrisme agit dans cette Assemblée nationale, et ce à travers vous".

La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par 187 voix en sa faveur. Le gouvernement ayant décidé d'engager la procédure accélérée, Paul Vannier et Violette Spillebout ont toux deux appelé à ce que le texte soit inscrit dans les prochaines semaines à l'ordre du jour du Sénat, pour une mise en application dès la prochaine rentrée scolaire.