Retraités pauvres: les députés adoptent un texte pour favoriser le recours aux aides

C'est une allocation versées aux personnes âgées modestes qui doit ensuite être remboursée à leur mort par leurs héritiers. Ce jeudi matin, les députés ont adopté la proposition de loi "visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres" de la députée de La Réunion Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine) qui modifie les conditions de versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). LCP vous explique ce qui pourrait changer si, après cette première étape à l'Assemblée nationale, le texte est définitivement adopté par le Parlement. 

Qu'est-ce que l'Aspa ?

La proposition de loi concerne l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une allocation qui vient compléter les retraites des plus modestes afin de leur assurer un minimum de revenus mensuels. Ainsi, la somme totale reçue ne doit pas, quand on y ajoute le montant de la retraite, dépasser 1 034,28 euros pour un allocataire seul et 1 605,73 euros pour un couple. "En moyenne, la somme qui est versée est de 500 euros", a expliqué dans l'hémicycle la rapporteure Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine).

Un "filet de sécurité" qui ne permet donc pas de dépasser le seuil de pauvreté monétaire fixé par l'Insee (1 216 euros pour une personne seule et 2 554 euros en 2022). De plus, l'Aspa doit, dans certains cas, être remboursée à l'État au décès du bénéficiaire de l'aide. Le "mécanisme de récupération de l'Aspa sur succession" fixe en effet un seuil au-delà duquel les caisses de sécurité sociale peuvent demander de récupérer les sommes versées. 

Dans l'Hexagone, l'Aspa doit être remboursée par les héritiers dès lors que le montant de la succession dépasse un peu plus de 100 000 euros. Ce seuil est fixé à 150 000 euros dans les Outre-mer. "C'est une drôle de conception de la solidarité de demander un remboursement à ceux qui sont le plus dans le besoin", commente auprès de LCP la rapporteure du texte, Emeline K/Bidi.

Qu'est-ce qui pose problème avec l'Aspa ?

L'Aspa est aujourd'hui peu demandée par les personnes qui pourraient en bénéficier : "Plus de 300 000 personnes âgées en situation de grande précarité ne sollicitent pas le bénéfice [de cette] aide publique cruciale à laquelle ils sont pourtant éligibles", écrit dans son rapport Émeline K/Bidi. L'élue précise auprès de LCP que ce non-recours est, selon des enquêtes, dû à 70 % au mécanisme de récupération de l'Aspa sur les successions. 

"Les Réunionnais qui peuvent prétendre à cette allocation ont tranché, ils préfèrent garder leur maison", a expliqué ce matin dans l'hémicycle le député de la Réunion, Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine).

"Le dispositif laisse le choix aux retraités entre vivre dignement et laisser des dettes à leurs enfants ou bien de renoncer à cette aide pour préserver leurs enfants", commente Émeline K/Bidi. La situation est d'autant plus injuste selon elle qu'en raison de "l'inflation galopante" qui touche le foncier et l'immobilier, certains terrains dans les territoires d'Outre-mer ont dépassé à eux seuls le seuil des 150 000 euros pour des maisons qui sont pourtant en piteux état en raison de leur manque d'entretien.

Que propose le texte adopté ?

La proposition de loi, dans sa rédaction initiale, sortait la valeur de la résidence principale du mécanisme de récupération. En commission, les députés avaient choisi d'aller plus loin, en supprimant purement et simplement ce mécanisme. Une solution qui ne convenait pas au gouvernement, notamment pour des raisons financières.

L'éxécutif et Émeline K/Bidi ont finalement trouvé un compromis, adopté ce jeudi matin par l'Assemblée nationale. Si le texte est définitivement adopté, les bénéficiaires de l'Aspa qui sont propriétaires de leur logement, ou qui occupent un logement à titre gratuit, verront leur aide abaissée de quelques dizaines d'euros chaque mois.

Ce "forfait logement" variera "en fonction de la situation conjugale et de logement de l'assuré", a expliqué le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou. "Il sera d'environ 40 euros pour une personne seule", a-t-il expliqué. En échange de cette somme, leurs héritiers n'auront plus rembourser les sommes perçues au moment de la succession.

Les personnes qui bénéficient actuellement de l'Aspa auront quant à elles le choix. Elles pourront choisir de rester dans le mécanisme avec remboursement par les héritiers (ce qui peut arranger les bénéficiaires qui savent que leur patrimoine ne leur permettra jamais de dépasser le seuil des 100 000-150 000 euros), ou d'entrer dans le nouveau système, moyennant la baisse du montant de l'aide qui leur est versée.

La loi étant prévue pour être rétroactive, a précisé Émeline K/Bidi à LCP, les personnes choisissant de basculer dans le nouveau système garantiront à leurs enfants que ceux-ci ne devront rien rembourser des sommes perçues, y compris avant l'adoption de la loi. Jean-Pierre Farandou a précisé ce jeudi que le nouveau système, dont le coût sera "neutre pour le contribuable", entrera en vigueur neuf mois après son adoption définitive au Parlement.

Présenté dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble les députés communistes et des élus d'Outr-mer, le texte va maintenant être transmis au Sénat, où il devra être examiné afin de poursuivre son parcours législatif.