ZFE : le vote du projet de loi simplification, prévu cette semaine, reporté à une date ultérieure ?

Près de deux ans après son dépôt au Parlement, en avril 2024, le parcours législatif du projet de loi de "simplification de la vie économique" devait toucher cette semaine. Selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, encore d'actualité à l'heure de publication de cet article, les députés devaient se prononcer demain, mardi 27 janvier, sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui était parvenue à un accord entre les deux Chambres le 20 janvier. "Le texte a été adopté par 10 voix contre 4 sans perdre aucune des mesures phares adoptées à l'Assemblée ou au Sénat (ZFE, Datacenter, Test PME)", s'était réjoui sur X le président de la CMP, Ian Boucard (Droite républicaine).

Sauf que, selon nos informations, le vote devrait être reporté. Ce changement étant au programme de la Conférence des présidents du Sénat, convoquée exceptionnellement ce lundi à 17 heures pour programmer l'examen du projet de loi de finances, qui partira au Palais du Luxembourg après le vote – et le rejet attendu – mardi à l'Assemblée nationale des motions de censure déposée en réponse à l'utilisation du 49.3 sur la partie "dépenses" du texte.

De quoi faire d'une pierre deux coups, alors qu'au Sénat le vote visant à entériner le texte du projet de loi de simplification issu de la CMP était prévu jeudi 29 janvier. Un vote, là encore, toujours à l'ordre du jour, comme au Palais-Bourbon, à l'heure de publication de ces lignes. 

Au cœur du texte, l'abrogation des ZFE

Ces derniers jours, certains parlementaires craignaient que l'exécutif renonce à mettre au vote le compromis trouvé le 20 janvier. "On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de la CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE [zones à faibles émissions, Ndlr] étaient supprimées", déclarait à l'AFP la semaine dernière le sénateur et vice-président de la CMP Rémy Pointereau (Les Républicains), en défendant un texte "attendu par les entreprises".

Or, l'abrogation des "zones à faibles émissions", qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs - et qui sont un marqueur du premier quinquennat Macron - figurait bel et bien dans le texte qui allait être soumis au vote. Cette mesure avait été ajoutée au cours des débats, en première lecture, à l'Assemblée nationale, via des amendements de la Droite républicaine et du Rassemblement national. Et contre l'avis du gouvernement. Alors ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait défendu des aménagements du dispositif, en le limitant aux agglomérations de Paris et de Lyon, tout en laissant la liberté de choix aux maires dans les autres communes de plus 150 000 habitants. Rejetés à l'époque dans l'hémicycle, ils l'ont également été en commission mixte paritaire, où ils étaient portés par le co-rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR). 

En juin 2025, en première lecture au Palais-Bourbon, le projet de loi, examiné en procédure accélérée, avait été adopté de justesse, par 275 contre 252. Le bloc central s'était divisé. Si les groupes Horizons et Les Démocrates avaient unanimement voté en faveur du texte, cela n'avait pas été le cas des députés Ensemble pour la République (EPR), où consigne avait été donnée de s'y opposer. Une ligne qui avait été globalement respectée par le groupe : 64 "contre", 8 "pour" et 14 abstentions. "Ce texte est devenu un fourre-tout, un projet disloqué et vidé de sa cohérence", justifiait alors la porte-parole du groupe, Marie Lebec. 

Sept mois plus tard, cette dernière n'a pas changé d'avis. "J'ai demandé plusieurs fois au gouvernement de retirer le texte, car il est totalement dénaturé. Non seulement, on tape les entreprises avec le budget et en plus, on a ce texte qui n’est plus un texte de simplification !", critiquait, auprès de LCP la semaine dernière, la députée des Yvelines, pour qui "plus personne ne porte ce texte politiquement".