ZFE, PME, A69... : les débats sur le projet de loi de "simplification de la vie économique" reprennent à l'Assemblée

Qu'adviendra-t-il des ZFE ? Après deux semaines de pause législative, les députés reprennent, ce mardi 29 avril au soir, l'examen du projet de loi de "simplification de la vie économique" dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte, déposé par le gouvernement Attal il y a un an, avait pour objectif de "simplifier la vie des entreprises". "Ce projet de loi est attendu par les Français, et à plus forte raison, par le monde économique de notre pays", a affirmé le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique, et de la Simplification, Laurent Marcangeli, lors du coup d'envoi des débats.  

Cette semaine, l'attention se portera cependant aussi sur une mesure qui ne figurait pas dans la copie initiale et qui a été adoptée en commission, contre l'avis du gouvernement : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces territoires dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants tend à être interdite, afin d'améliorer la qualité de l'air. Au mois de mars, des amendements issus des rangs de la Droite républicaine et du Rassemblement national ont en effet été votés en commission pour mettre fin à ce dispositif qui "pénalise les ménages à revenus modestes", selon Ian Boucard (DR), et qui a été qualifié de "dinguerie" par Pierre Meurin (RN).

En séance, le gouvernement défendra un amendement de compromis qui reviendrait sur la suppression des ZFE, tout en remaniant en profondeur la législation actuelle. Si l'amendement était adopté, les zones à faibles émissions ne concerneraient de façon obligatoire que les agglomérations dépassant de façon régulière les seuils réglementaires de qualité de l'air, à savoir Paris et Lyon. Les autres collectivités locales seraient libres de maintenir ou de créer une ZFE. Par ailleurs, une "période d'adaptation" pourrait être instaurée jusqu'au 31 décembre 2026.

Un vote sur le texte prévu le 6 mai

Les députés ont entamé l'examen du texte en séance publique les 9, 10 et 11 avril derniers : ils ont, pendant de longues heures, débattu des différents comités et commissions administratifs consultatifs que le projet de loi entend supprimer.

Ils en ont rétabli plusieurs, comme la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) ou encore le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), dont la disparition avait été actée en commission. Ils ont également rétabli les CESER (les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux).

Le rétablissement de la CSNP a mécontenté Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), qui a dénoncé le "lobby parlementaire" qui a pris sa défense. Des propos jugés "inacceptables, antiparlementaires, poujadistes" par Matthias Tavel (La France insoumise). "On est en train de détricoter ce qui avait été fait [précédemment]", a regretté Matthias Renault (Rassemblement national), accusant le "bloc central" de "rejoindre la gauche" lors des votes. 

Les députés ont, en revanche, adopté un amendement de Guillaume Kasbarian (EPR), qui prévoit que la création de toute "commission ou instance consultative ou délibérative" devra être compensée par la suppression de deux autres commissions ou instances. Ils ont également maintenu la règle d'extinction automatique de ces commissions et instances au bout de trois ans. Les débats sur le texte doivent se poursuivre jusqu'au mercredi 30 avril, pour un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi, en première lecture, prévu le mardi 6 mai.