Soins palliatifs et droit à l'aide à mourir : coup d'envoi du nouvel examen des deux textes dans l'hémicycle

Ils s'étaient donnés rendez-vous en fin de journée sur l'esplanade des Invalides. Ce lundi 16 février, quelques centaines d'opposants à l'instauration d'un droit à l'aide à mourir se sont rassemblés à l'appel d'associations dont Alliance Vita, qui s'était notamment illustrée en 2013 durant la mobilisation contre le "mariage pour tous". Parmi les pancartes brandies, certaines ont semblé s'adresser directement aux parlementaires, les enjoignant à "vote[r] des soins, pas l'euthanasie".

À quelques mètres de là, les députés ont en effet remis l'ouvrage sur le métier en s'emparant à nouveau des propositions de loi sur la fin de vie, toutes deux votées en première lecture le 27 mai dernier. Une "troisième lecture", selon le rapporteur général du texte relatif "au droit à l'aide à mourir", Olivier Falorni (Les Démocrates) rappelant qu'un projet de loi relatif à la fin de vie avait déjà été quasiment mené à son terme, avant d'être brutalement interrompu par la dissolution de juin 2024.

Opposition ou continuum ?

"Il y a parfois pire que la mort. Cette douloureuse réalité, nous devons la regarder en face", a poursuivi Olivier Falorni à la tribune, avant de citer le chiffre selon lequel 94% des Français seraient favorables à l'instauration d'un droit à l'aide à mourir. Et de conclure son intervention en lisant un SMS, envoyé quelques minutes plus tôt par Charles Bietry, le célèbre journaliste sportif aujourd'hui atteint de la maladie de Charcot : "Bon courage Olivier, et essaie de leur rappeler qu'ils vont mourir eux aussi".

Sur l'instauration d'un droit à l'aide à mourir, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a rappelé que "rien n'est banalisé. Il ne s'agit pas d'un droit abstrait à l'aide à mourir, mais d'une possibilité exceptionnelle pour des situations extrêmes que le droit actuel ne sait pas traiter". Evoquant l'autre texte consacré aux soins palliatifs, il a estimé que "les deux propositions de loi ne s'oppos[ai]ent pas", les qualifiant de "deux faces d'un même engagement, ne jamais abandonner, toujours écouter la volonté de la personne".

De même, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) a évoqué "un seul continuum, celui de l'accompagnement", estimant que les propositions de loi examinées constituaient "les deux piliers d'un même édifice, le modèle francais de l'accompagnement de la fin de vie". Rapporteure du texte relatif aux soins palliatifs, Annie Vidal (Ensemble pour la République) a repoussé cette analyse, faisant part de sa "vigilance" à maintenir "la distinction totale" entre les deux textes, dont elle a estimé que les objets étaient "différents".

Patrick Hetzel (Droite républicaine) a pour sa part concentré son prise de parole sur l'accès aux soins palliatifs, ne faisant que très peu référence à l'autre texte relatif au droit à l'aide à mourir. Ouvertement hostile à ce dernier, le député a estimé qu'"avant de modifier la loi Claeys-Leonetti, il est indispensable d'avoir pleinement déployé les soins palliatifs".

Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) est allée plus loin, fustigeant un texte "qui prétend répondre à la souffrance par la suppression de celui qui souffre". Et la députée de déplorer "une inversion profonde de nos valeurs", quand son alliée Sandrine Dogor-Such (Rassemblement national) a évoqué "une rupture anthropologique".

Aujourd'hui, le progrès que vous proposez, c'est de tuer (...) Si le Parlement accepte que la mort devienne une politique publique, il renie sa mission. Hanane Mansouri (UDR)

"Laissez-moi vous le dire clairement, vous n'y arriverez pas", a répondu Elise Leboucher (La France insoumise) aux opposants à l'instauration d'une aide à mourir. "Vos deux milliers d'amendements d'obstruction ne pourront pas contrer la volonté absolue des Françaises et des Français de conquérir ce nouveau droit", a-t-elle aussi mis en garde. Les députés poursuivront la discussion générale sur les deux textes mardi après-midi, avant d'aborder en fin de journée l'examen de celui relatif aux soins palliatifs.