Fin de vie, régulation d'Airbnb, réforme de l'audiovisuel public, commissions d'enquête... Les victimes collatérales de la dissolution

L'annonce d'Emmanuel Macron de la dissolution de l'Assemblée nationale a tout emporté. Ce dimanche 9 juin, la déclaration du président de la République a pris - en France - le dessus sur les enjeux européens, mais aussi fait tomber l'ordre du jour qui était jusque-là prévu à l'Assemblée nationale pour les prochaines semaines.

Fin de vie, Airbnb... Et maintenant ? 

La dissolution entraîne logiquement la suspension des travaux du Palais-Bourbon. Avec pour principale conséquence de mettre fin à l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Les députés étaient parvenus à l'article 7 du projet de loi, au terme de deux semaines de débats parfois vifs, mais globalement respectueux. Faute d'avoir pu être adopté en première lecture avant la dissolution, l'examen du texte est considéré comme nul et non avenu. 

Pour que son parcours législatif reprenne, il faudra qu'il soit réinscrit à l'ordre du jour après les élections, si la nouvelle majorité et le gouvernement qui en émanera le souhaitent... Le cas échéant, l'examen du projet de loi devra être repris du début. "Je suis triste de voir la loi fin de vie brutalement stoppée. Mais je suis déterminé à porter une voix forte à l’Assemblée", a réagi sur X (ex-Twitter) Olivier Falorni (Démocrate), le rapporteur général du texte.

Au-delà du projet de loi sur la fin de vie, tous les autres textes qui n'ont pas été définitivement adoptés par le Parlement, sans avoir à repartir de zéro lors de la prochaine législature, voient leur avenir suspendu aux décisions de la prochaine majorité et du gouvernement qui procèdera de cette majorité. C'est, par exemple, le cas de la proposition de loi visant à réguler le marché des locations de courte durée, parfois dite "anti-Airbnb", alors que ce texte qui avait été en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat devait faire l'objet d'une commission mixte paritaire qui, si elle avait été conclusive, aurait permis son adoption définitive. Incertitude aussi pour la proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public, qui prévoyait de rassembler dans une holding, puis de fusionner, les entreprises du secteur. Le texte, qui était inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle du Palais-Bourbon la semaine du 24 juin, fait donc à ce stade parties des victimes collatérales de la dissolution.  

Les commissions d'enquête stoppées net

Autre conséquence : les commissions d'enquête en cours sont également interrompues. Pour reprendre leurs travaux, il faudrait qu'elles soient recréées par la nouvelle Assemblée nationale. Parmi ces commissions d'enquête, celle qui travaillait sur les "manquements des politiques de protection de l’enfance", celle qui enquêtait sur les violences sexuelles et sexistes commises notamment dans l'industrie du cinéma, encore celle qui se penchait sur la dette de la France.

De la même façon la journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), qui devait avoir lieu ce jeudi 13 juin dans l'hémicycle, est elle aussi emportée par la dissolution. La proposition de loi contre la réforme de l'assurance-chômage, qui devait être examinée dans ce cadre, ne le sera donc pas. 

Tous ces sujets ne sont pas forcément promis à la disparition, mais leur sort dépendra du résultat des élections législatives. L'ordre du jour de la prochaine Assemblée nationale sera en effet établi par la majorité qui sortira des urnes le 7 juillet prochain. Et des conséquences éventuelles de ces élections sur le gouvernement. A partir de ce dimanche 9 juin, l'ordre du jour du Palais-Bourbon est une page blanche qui sera à écrire à l'issue des législatives.