La proposition de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture dès ce mercredi 4 février en commission, puis à partir de la semaine du 16 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Malgré le rejet du texte par le Sénat, son rapporteur général, Olivier Falorni (Les Démocrates) se dit dans un entretien accordé à LCP, confiant quant à la perspective d'une adoption définitive à l'horizon de l'été prochain.
Le combat d'une vie. C'est ce que représente l'instauration d'un droit à l'aide à mourir pour Olivier Falorni (Les Démocrates). Après plusieurs déconvenues, dont celle liée à la dissolution de juin 2024 qui avait interrompu l'examen du projet de loi qu'il défendait, le député est convaincu que ce qu'il qualifie de "belle loi républicaine" pour "le droit à une mort digne" devrait enfin aboutir via la proposition de loi qu'il porte à l'Assemblée nationale.
Comment qualifieriez-vous la teneur des débats qui ont eu lieu au Sénat et qui ont abouti au rejet du texte instaurant un droit à l’aide à mourir ?
Nous avons vécu une situation à fronts renversés. Depuis la dissolution on n’a de cesse de nous répéter que l’Assemblée nationale est incapable de produire, de dialoguer, de faire des compromis. Or c’est ce qu’on a réussi à faire en première lecture au Palais-Bourbon, avec un texte d’équilibre qui a été très largement voté. A l’inverse, le Sénat, que l’on nous présente comme une chambre de tempérance et de construction, s’est livré à un exercice de démolition, aboutissant à un texte sans queue ni tête, qui n’a même pas été voté.
On se retrouve donc dans un schéma où c'est l’Assemblée qui a fait preuve de responsabilité et de dignité, faisant de la proposition de loi telle que votée en première lecture le texte de référence autour duquel chacun aura à se positionner désormais.
Ce rejet pur et simple est-il finalement un scénario moins souhaitable que si le texte avait été voté mais profondément remanié, et qui tout étant dénaturé vous aurait contraint à envisager une forme de compromis avec le Sénat ?
Je considère que le compromis est souhaitable, j’ai d’ailleurs moi-même pris sur moi en tant que rapporteur général et auteur du texte. J’aurais, par exemple, souhaité que la demande d’aide à mourir puisse figurer dans les directives anticipées, ce qui n’est pas le cas dans le texte voté à l’Assemblée.
Le compromis est nécessaire, mais pas le compromis du compromis du compromis, qui aboutirait à une loi pour rien. Olivier Falorni (Les Démocrates)
Mais le plus important, c’est d’aboutir à un texte d’équilibre qui permette la création d’un droit en le rendant effectif, et pour ce faire, il faut d'abord que la loi soit votée. Donc le compromis est nécessaire, mais pas le compromis du compromis du compromis, qui aboutirait à une loi pour rien. Ce qui a été la stratégie des opposants au texte durant la commission du Sénat, en actant un principe tout en le rendant ineffectif et inapplicable.
De toute façon j’avais intégré dès le début qu’il y aurait un blocage du Sénat. Ils ont tenté de produire un texte qui donnait l’illusion de créer le droit, pour ne pas apparaître trop réactionnaires vis-à-vis des Français, mais en vidant totalement ce droit de sa substance. Cela a échoué, et tant mieux, en effet cela clarifie les choses. Désormais chacun se prononcera une nouvelle fois à l’Assemblée nationale et au Sénat sur la version votée en première lecture par les députés, et l’Assemblée aura le dernier mot.
Etes-vous toujours confiant quant au fait que le texte puisse être définitivement adopté d’ici la fin de l’année, et entrer en vigueur avant la fin du quinquennat ?
Je pense même qu’il peut être définitivement adopté à l’été. Cette deuxième lecture à l’Assemblée nationale est déjà une bonne chose [avec un vote prévu le 24 février]. Je sais que le gouvernement est déterminé à ce que la navette parlementaire suive son cours, ce qui pourrait le conduire à inscrire la deuxième lecture au Sénat en avril, suivie d’une commission mixte paritaire très probablement non conclusive, puis d'une dernière lecture à l’Assemblée avant la trêve parlementaire estivale, donc probablement d’ici juillet.
Vous briguez actuellement la mairie de La Rochelle, vous parle-t-on de l’aide à mourir lorsque vous faites campagne sur le terrain ?
Tout le temps. En partie parce que je suis identifié sur le sujet, mais aussi en raison des circonstances de l’instauration de ce droit. Les gens sont excédés par la longueur du processus. Il faut rompre avec ce mauvais signal d’une classe politique incapable de voter des lois d’importance, d’avancer sur des sujets majeurs de société. Quelque part c’est le rôle du politique qui est en cause. Il y a des débats depuis des années, une convention citoyenne qui s’est clairement exprimée sur le sujet, et pourtant jusqu’à présent le texte n’a pas abouti.
Je ne lâcherai jamais, jusqu’à ce que le texte soit adopté. Olivier Falorni (Les Démocrates)
Si vous êtes élu maire, vous devrez renoncer à être député et passer la main sur votre texte. N’y aura-t-il pas une forme de regret à ne pas vivre de l’intérieur l’aboutissement d’un droit pour lequel vous menez bataille depuis les débuts de votre mandat de parlementaire, soit bientôt 15 ans ?
L’essentiel c’est le texte, pas moi. De toute façon, j’y serai. D’une façon ou d’une autre, je serai acteur jusqu’au bout, et je ne lâcherai jamais, quelle que soit la fonction que j’occuperai, jusqu’à ce que le texte soit adopté.
Si je suis élu maire de La Rochelle, je serai immédiatement remplacé par ma suppléante [Sabine Gervais], qui connaît par cœur le sujet et qui par ailleurs est infirmière. C'est elle qui prendra le relais sur le texte [en tant que rapporteure]. La transition sera simple.