Essence à 2 euros: taxes, marges, stocks… les options du gouvernement pour faire baisser la facture

Alors que la décrue des prix à la pompe tarde à se concrétiser, le sujet devient de plus en plus inflammable. Et le gouvernement est sommé d'agir pour permettre aux Français de ne pas être durablement impactés par une crise énergétique qui pèse souvent lourd sur leur budget.

Baisse des taxes : un levier à ce stade écarté

Concrètement, alors que le SP95-E10 a atteint, le 1er avril dernier, les 2 euros du litre dans l'Hexagone, voici comment se décompose le prix de votre carburant :

• 27 % de cette somme correspond à la valeur du pétrole ;
• 17 % au coût de sa distribution ;
• le reste aux taxes, notamment la TVA.

C'est sur cette dernière que les partis d'opposition, en particulier le Rassemblement national, souhaitent que le gouvernement agisse, en la faisant baisser de 20 à 5,5%.

Début mars, la ministre déléguée chargée de l’Énergie, Maud Bregeon, avait opposé une fin de non-recevoir à cette mesure, arguant qu’elle constituerait un coût de "plus de 17 milliards d’euros" pour les finances publiques. En outre, l’application d’une telle mesure se heurte au droit européen, une directive de 2006 limitant à 15 % le taux minimal de TVA applicable, afin de ne pas contrevenir à l'harmonie fiscale entre les États membres. Et si Bruxelles prévoit des dérogations au regard d'un certain nombre de biens et de services pour lesquels la TVA peut être réduite jusqu’à 5 %, les carburants n'en font pas partie.

Concernant l’accise sur les carburants, jusqu'à récemment appelée taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), son taux est inscrit dans la loi de finances de l’année en cours. En 2026, elle représente 59,40 centimes par litre pour le gazole et 68,29 centimes pour l’essence sans plomb. Certains, à l'instar du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (La France insoumise) réclament la mise en œuvre d’une "TICPE flottante". Il s’agirait ainsi d’abaisser l’accise en période de forte hausse des prix du pétrole brut, puis de la réévaluer quand il baisse, afin de ne pas grever durablement les recettes budgétaires. Un scénario qui n'a pour l'heure pas non plus été retenu par l'exécutif.

Distributeurs : vers un contrôle de leurs marges ?

L’État a en revanche choisi de redoubler de vigilance envers les distributeurs. Depuis le début du mois d'avril, la répression des fraudes se rend ainsi dans les stations-service pour traquer les abus. Objectif : vérifier que les prix au litre ne dépassent pas les valeurs transmises au gouvernement.

Par ailleurs, le gouvernement pourrait aller plus loin en intervenant par décret pour encadrer les marges des distributeurs. Il s'agirait ainsi de s'assurer qu'elles ne sont pas plus importantes qu'en janvier ou en février, avant le début de la guerre, et le cas échéant d'intervenir pour les limiter.

Concrètement, un prix maximum pourrait être fixé pour chaque station-service, et évoluerait quotidiennement en fonction du prix du marché et d'une marge maximale de distribution de référence, évaluée pour chaque station-service. Manière, en préservant le pouvoir d'achat des Français, de mettre un terme à des comportements qui s'apparenteraient à ceux de "profiteurs de guerre". Le ministère de l’Économie a indiqué avoir transmis le 13 avril un projet de décret au Conseil national de la Consommation (CNC).

Par la voix de Maud Bregeon, le gouvernement a également indiqué n'être "absolument pas défavorable" à l'idée de taxer les surprofits des grands groupes. "Le Premier ministre a demandé à l'ensemble des ministres concernés d'instruire cette proposition, c'est actuellement à l'étude", avait déclaré Maud Bregeon lors de la séance des questions au gouvernement du 7 avril dernier, cinq pays de l'Union européenne ayant appelé à taxer les surprofits des groupes pétroliers. A noter que le groupe Écologiste et social a annoncé ce mercredi avoir déposé une proposition de loi en ce sens sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que le Financial Times a révélé que TotalEnergies aurait, au cours du seul mois de mars, généré un milliard de dollars, soit environ 870 millions d'euros, de bénéfices exceptionnels.

Puiser dans les réserves de l’État pour élargir l'offre

Autre levier dont dispose l’État pour faire baisser les prix rapidement, celui lié à ses stocks stratégiques. La France dispose en effet d'un peu plus de 85 millions de barils et de 81 sites de stockage répartis sur tout le territoire, soit l'équivalent de 120 jours de réserve. Mettre ces stocks à disposition permet de rééquilibrer le marché du pétrole en y injectant de l'offre. C'est pourquoi avec la trentaine de pays membres de l'Agence internationale de l’énergie (AIE), la France a déjà débloqué, le mois dernier, 14,5 millions de barils afin de tenter de stabiliser le marché international. Et si le gouvernement s'est dit prêt à de nouveau faire usage de cette option en concertation avec les autres pays du G7, elle ne peut avoir qu'un effet limité dans le temps, ne se substituant en aucun cas à un approvisionnement lié à des flux réguliers de pétrole.