Les députés de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public seront appelés à autoriser, ou non, la publication du rapport de Charles Alloncle (UDR) lors d'une réunion à huis clos, qui se tiendra lundi 27 avril à partir de 14h30. Auparavant, les membres de la commission d'enquête auront eu quelques jours pour consulter le document.
L'heure fatidique est désormais connue. Le rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public sera examiné par les membres de l'instance le lundi 27 avril, à partir de 14h30, selon une information répérée par LCP sur le site internet de l'Assemblée nationale.
Lors de cette réunion qui se tiendra à huis clos, comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon, les députés autoriseront, ou non, la publication du document rédigé par Charles Alloncle (Union des droites pour la République) lors d'un vote à majorité simple.
En amont, les élus de la commission présidée par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) auront eu quelques jours pour compulser le rapport, dans des conditions très encadrées. Ils n'auront eu le droit ni de le photographier, ni de le sortir de l'enceinte de l'Assemblée nationale, ou encore moins d'en divulguer le contenu. Et ce pour une raison simple : en cas de vote négatif, l'ensemble des travaux, y compris les comptes rendus d'auditions et les documents collectés, ne pourraient pas être rendus publics. Un fait rare, mais pas inédit.
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En cas d'adoption du rapport, ce dernier ne serait rendu public qu'à l'issue d'un nouveau délai d'une semaine, le temps notamment, pour les groupes parlementaires qui le souhaiteraient, d'y apporteur leur contribution. Un délai de "cinq jours francs" étant, en outre, prévu par le règlement de l'Assemblée nationale entre le vote des députés de la commission et la publication effective du rapport.
Les auditions de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont été émaillées de nombreux incidents au fil des mois, depuis le lancement de l'instance fin novembre. Le contenu du rapport et le résultat du vote sont donc particulièrement attendus.
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