Audiovisuel public: Et Maintenant? Après la fin des auditions, la suite du processus de la commission d'enquête

C'est la dernière ligne droite d'une commission d'enquête sous haute tension, dont le cycle d'auditions s'est achevé mercredi 9 avril par celle de la patronne de France Télévisions, Delphine Ernotte. Et maintenant ? Rédaction du rapport, vote des membres de la commission d'enquête pour autoriser, ou pas, sa publication... LCP vous explique la suite du processus.

Des auditions tendues, voire houleuses

Amorcés le 25 novembre, les travaux de l'instance présidée par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) ont été marqués par plusieurs incidents et des échanges souvent conflictuels entre le rapporteur Charles Alloncle (Union des droites pour la République) et plusieurs auditionnés, ainsi qu'entre le président et le rapporteur.

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La tension était notamment montée d'un cran, le 4 février, lorsque Charles Alloncle avait mis en cause le groupe Mediawan et suggéré "des liens" entretenus avec Jérémie Patrier-Leitus. Ce dernier avait suspendu l'audition et quitté la salle au regard de ce qu'il avait qualifié d'"accusations très graves".

Le 2 avril, c'est l'homme d'affaires Xavier Niel qui avait menacé de claquer la porte de son audition, avant d'accuser Charles Alloncle de "mensonges" et d'avoir transformé la commission d'enquête en "cirque".

La publication du rapport menacée ?

Quoi qu'il en soit, le rapporteur de la commission d'enquête, Charles Alloncle (UDR) a maintenant deux semaines pour rédiger ses conclusions et formuler des préconisations. Il a notamment évoqué l'hypothèse d'une proposition de loi sur l'audiovisuel public qui pourrait être inscrite à l'ordre du jour de la "niche parlementaire" des députés ciottistes, le 25 juin prochain. Auparavant, le 27 avril, le rapport de Charles Alloncle sera soumis au vote de l'ensemble des membres de la commission. Ceux-ci se prononceront alors sur la publication, ou non, de ce rapport. 

En cas de vote négatif, l'ensemble des travaux, y compris les comptes-rendus d'auditions et les documents collectés, ne pourraient pas être rendus publics. Dès le 10 février, au cours de l'audition d'Elise Lucet, Charles Alloncle avait fait part de ses craintes. évoquant le "risque" que son rapport ne soit pas publié. Pour cela, il faudrait qu'une majorité des 31 députés qui composent la commission (au sein de laquelle l'ensemble des groupes politiques sont représentés) décident de voter contre. Un fait rare, mais pas inédit.

Début mars, le contenu d'une "note confidentielle" de syndicalistes de France Télévisions avait été relayé sur les réseaux sociaux, laissant entendre que douze députés seraient favorables à un enterrement du rapport avant même qu'il n'ait été présenté. Certains considérant, dès le début et plus encore au fil des auditions, que cette commission d'enquête, dont la création avait été demandée par Eric Ciotti, était à charge contre l'audiovisuel public. 

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"Si on le censure, ce sera pire", avait cependant estimé Ayda Hadizadeh (Socialistes) auprès de LCP il y a quelques semaines, la députée s'interrogeant sur "le moins pire des pièges". Son collègue Erwan Balanant (les Démocrates), très critique quant à l'attitude de Charles Alloncle, n'était lui non plus "pas certain que voter contre [la publication du rapport] soit une bonne idée", disant plutôt sa volonté de mettre Charles Alloncle (UDR) "devant ses responsabilités, face à ce qu'il écrit".

Jeudi après-midi, Jérémie Patrier-Leitus a publié sur les réseaux sociaux un texte en forme de premier bilan des travaux de la commission d'enquête, dans lequel il indique s'être fixé un seul impératif, en tant que président, à savoir "permettre que le contrôle nécessaire de l'audiovisuel public [puisse] se faire dans un cadre digne et respectueux, sans tomber dans la politique spectacle et l'inquisition politique". Regrettant de n'avoir "pu le garantir à chaque instant", il écrit assumer sa propre "part de responsabilité".