Franchises médicales: ce qui va changer après les annonces du gouvernement

Pour freiner la croissance des dépenses de santé, le gouvernement vient d'annoncer le doublement du plafond annuel des franchises médicales payées par les Français sur les boîtes de médicaments et sur les consultations médicales, qui est aujourd'hui fixé, dans les deux cas, à 50 euros (et donc 100 euros maximum). Ce montant passerait donc à 100 euros (pour un maximum de 200 euros). Ces sommes ne sont pas remboursables ni par la Sécurité sociale, ni par les complémentaires. Il s'agit par conséquent du montant maximum restant à la charge des patients.

"Les Français, s'ils dépassent un nombre de consultations ou un nombre de boîtes de médicaments, payent aujourd'hui, s'ils sont au maximum, 100 euros par an. Ce que nous faisons, c'est que nous doublons ce plafond qui n'a pas évolué depuis 20 ans", a expliqué jeudi sur RMC la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui a justifié cette mesure par la nécessité de "continuer à investir dans notre hôpital", pour "l'accès aux soins" et "pour avoir encore les médicaments les plus efficaces". Un décret est en cours de finalisation ; il entrera en vigueur deux mois après sa date de publication.

Seuls les plafonds annuels augmentent et non pas les franchises médicales qui sont payées sur chaque boîte de médicaments (1 euro) et les participations forfaitaires sur chaque consultation médicale (2 euros). Ces sommes avaient, elles, déjà doublé en 2024.

"Il y a un engagement très fort du gouvernement de ne pas toucher à ces montants, car cela reviendrait à faire payer davantage les Français dès la première boîte de médicaments ou dès le premier rendez-vous médical", explique-t-on ce vendredi à Matignon. Les services du Premier ministre ont publié jeudi un visuel récapitulatif sur X (voir ci-dessous). "L'objectif est de dire que les Français qui consomment le plus, à partir de la 51e boîte de médicaments et du 26e rendez-vous, vont commencer à payer les 1 et 2 euros", ajoute la même source, qui évoque "un petit effort extrêmement limité" et la nécessité de "faire attention à la surconsommation des soins".

Le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d'euros, selon les estimations officielles. Selon la Cour des Comptes, les franchises et participations forfaitaires ont concerné 48 millions de personnes et rapporté 2,5 milliards d'euros en 2025. D'après Les Echos, la mesure rapporterait 750 millions d'euros en année pleine à la Sécurité sociale. Un chiffre confirmé ce vendredi par Matignon.

"Un impôt sur la maladie"

L'annonce de la mesure a entraîné de vives critiques. La principale fédération de patients, France Assos Santé, parle d'une "erreur monumentale", qui "va culpabiliser" et frapper les personnes vulnérables et polypathologiques. "C'est un véritable impôt sur la maladie qui est prélevé", a dénoncé auprès de l'AFP  Yvanie Caillé, la présidente de l'association de malades du rein Renaloo  "Ce sont des restes à charge pour les plus fragiles, on continue le déshabillage de la Sécurité sociale", a renchéri Denis Gravouil de la CGT.

Selon une étude de février de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un service statistique ministériel français, "augmenter le plafond des franchises médicales coûte davantage aux ménages âgés ou en mauvaise santé qu’une hausse de leur montant unitaire". Pour la Mutualité Française, qui représente près de 500 mutuelles, la mesure "pèsera avant tout sur les personnes âgées et les patients atteints de pathologies chroniques, sans traiter les causes profondes des difficultés de financement du système de santé".

Le groupe PS demande "l'abandon" de cette mesure 

Politiquement aussi, les réactions sont nombreuses. Car le sujet des franchises médicales n'est pas nouveau. A l'automne dernier, le gouvernement Lecornu avait en effet prévu de doubler le montant des franchises elles-mêmes – et pas des plafonds comme annoncé ce jeudi – dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Mais faute de compromis, le projet avait finalement été abandonné pendant les débats parlementaires. "Le gouvernement ne passera pas en force sur des mesures pour lesquelles il n'y aura pas de majorité claire dans cet hémicycle", avait lancé le Premier ministre, le 4 décembre 2025, à l'Assemblée nationale.

D'autant qu'à l'époque, le gouvernement négociait avec les socialistes pour éviter une censure, et cette mesure faisait partie des discussions. "Grâce à notre persévérance et notre intransigeance, nous avons arraché des mesures concrètes pour les Français, dont (…) l’abandon du doublement des franchises médicales", se réjouissait d'ailleurs sur X le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, le 31 décembre.

Le doublement des plafonds des franchises médicales "pénaliserait d’abord les patients les plus fragiles et ceux atteints d’une maladie chronique". "Nous réprouvons cette décision prise au cœur de l’été et qui n’augure pas de débats budgétaires sereins et loyaux à l’automne", a réagi jeudi soir le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale, qui appelle le gouvernement à "abandonner ce projet".

Sur X, le député Insoumis Hadrien Clouet a accusé vendredi le PS d'avoir finalement "permis" au gouvernement d'augmenter les franchises médicales, en choisissant de ne pas le censurer. "C’est une trahison des engagements pris devant l’Assemblée nationale par le Premier ministre pour faire adopter sa loi de financement de la Sécurité sociale", a pour sa part réagi Benjamin Lucas (Ecologistes), qui estime, "à titre personnel", que cela "justifierait le vote d’une motion de censure à la rentrée".