Cadmium: le texte pour désamorcer cette "bombe sanitaire" franchit une première étape à l'Assemblée

"Maladies vasculaires", "déminéralisation osseuse", "perturbations endrocriniennes", "augmentation fulgurante des cancers du pancréas" : nombreuses sont les pathologies dont le cadmium est suspecté d'être un facteur déclencheur ou aggravant. Rapporteur de la proposition de loi "visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation", le député écologiste Benoît Biteau en a dressé la liste devant ses collègues, ce mercredi, avant de rappeler que le cadmium était classé comme "cancérogène certain depuis 1993".

Il s'agit du deuxième texte sur le sujet que Benoît Biteau présente devant la commission des affaires économiques, une première proposition de loi ayant été adoptée à une voix près le 4 février dernier. Présentée dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe Ecologiste et Social une semaine plus tard, elle n'avait alors pas pu être examinée - faute de temps - dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Cette fois, le texte peut se targuer dès son dépôt d'un soutien transpartisan puisqu'il a été signé par des députés issus de tous les groupes, à l'exception du RN et de l'UDR auxquels il n'a de toute façon pas été proposé. Autre différence notable, la première proposition de loi prescrivait une interdiction pure et simple, quand la seconde propose une trajectoire de diminution respectant les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses).

Exception française

Métal lourd présent dans les sols, le cadmium est devenu "un sujet de santé publique franco-français" en raison de la contamination presque sans commune mesure avec les autres pays de l'Union européenne. Benoît Biteau, qui n'hésite pas à parler de "bombe sanitaire", a en effet rappelé que cette imprégnation dans les sols et dans nos corps était en "moyenne trois fois supérieure à celle de nos voisins européens". Et pour cause, présent dans les engrais phosphatés utilisés en agriculture, la France autorise un taux de cadmium 50% supérieur à la réglementation européenne.

Un régime dérogatoire qu'Emeline Rey-Rinchet (apparentée Droite républicaine) a en partie expliqué par "la crise que traverse l'agriculture française". "Si nous entendons l'objectif, l'approche pose problème", a indiqué la députée au regard de la proposition de loi, évoquant la "concurrence déloyale" induite par les produits importés qui ne seraient pas soumis à réglementation. "Les denrées produites en dehors de France sont pauvres en cadmium", lui a répondu Benoît Biteau, dont le texte prône pour les engrais phosphatés un seuil fixé à 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P2O5) à compter du 1er janvier 2027, et à 20 milligrammes par kilogramme en 2030. Actuellement, la limite maximale est en France fixée à 90 milligrammes par kilogramme.

"Votre credo, c'est la punition" a protesté Eddy Casterman (apparenté Rassemblement national), dénonçant une trajectoire "qui pénalise encore plus la ferme France". Benoît Biteau lui a opposé le fait qu'entre 2024 et 2025 et suite à plusieurs alertes sanitaires, les producteurs d'engrais avaient réussi à décontaminer leurs gisements à hauteur de 50%, et ce sans coût supplémentaire.

Bataille de normes

C'est avant tout une querelle sur les seuils fixés qui a animé les débats en commission des affaires économiques. Si le bloc central a soutenu le principe de la proposition de loi, il a jugé la trajectoire proposée trop brutale. "On se place de fait hors du cadre européen", a souligné Louise Morel (Les Démocrates), qui a proposé un amendement visant à respecter ce strict cadre, ni plus, ni moins.

Il faut mettre un coup de collier supplémentaire, parce qu'aujourd'hui, la population française est contaminée comme aucun autre peuple européen, ce n'est pas pour faire de la sur-réglementation pour le plaisir. Benoît Biteau (Ecologiste et social)

De même, Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) a défendu un amendement de son groupe afin d'aligner dès le 1er janvier 2027 notre réglementation avec le seuil européen, soit 60 mg, puis 40 mg en 2030 et 20 mg à horizon 2035. Une trajectoire conforme à celle que le gouvernement a récemment définie dans un décret en attente de publication, à la différence qu'il fixe la limite à 2038 pour les 20 mg, et qu'il la conditionne à "une étude d’impact favorable". Benoît Biteau a assumé sa logique mieux-disante, par rapport aux seuils européens et ceux fixés par le gouvernement, en raison des taux de contamination particulièrement élevés dans la population française.

Evoquant une "crise de santé publique majeure", Claire Lejeune (La France insoumise) a pour sa part présenté un amendement afin de réintégrer l'interdiction intégrale du cadmium dans les engrais phosphatés à compter de 2032. Le texte a pour l'heure été adopté sans modification quant à la trajectoire qu'il propose. Prochaine étape : son examen dans l'hémicycle la semaine prochaine dans le cadre de l'ordre du jour transpartisan de juin à l'Assemblée nationale.