Lutte contre l'antisémitisme: vers un élargissement du projet de loi à l'ensemble des formes de racisme

Quinze jours après l'épisode de tension ayant abouti au retrait contraint de la proposition de loi de Caroline Yadan à l'Assemblée nationale, les représentants des groupes parlementaires étaient conviés, ce mardi 28 avril, par Aurore Bergé pour esquisser de façon transpartisane les contours d'un projet de loi destiné à reprendre en partie - mais pas intégralement, ni telles quelles - les dispositions du texte très controversé de la députée apperentée au groupe Ensemble pour la République. 

."Consensuel", selon le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner, le rendez-vous n'a pas débouché sur les éléments précis qui figureront dans le texte gouvernemental, la phase de consultations voulue par la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations étant encore ouverte. En revanche, selon plusieurs participants à la réunion, l'ensemble des responsables politiques présents ont plaidé pour que le texte soit élargi à la lutte contre l'ensemble des formes de racisme.

"A l'unanimité des présents, nous sommes convenus, sur proposition de la ministre, que les luttes contre toutes les formes de racisme et d'antisétimisme soient intégrées dans ce futur projet de loi", a déclaré Patrick Kanner. "A l'unanimité, nous avons jugé important que l'ouverture [à la lutte contre le] racisme soit incorporée dans ce projet de loi", a confirmé le député Sylvain Maillard (Ensemble pour la République). "Tout le monde était d'accord pour dire qu'il peut y avoir un danger dans le fait de singulariser une lutte en particulier", a complété le député Antoine Léaument (La France insoumise).

Que restera-t-il de la loi Yadan ?

Mi-avril, Aurore Bergé avait prévenu que le projet de loi ne serait pas un copié-collé de la proposition de loi Yadan. Ansi, selon plusieurs participants à la réunion de ce mardi, le texte gouvernemental ne devrait pas reprendre deux des dispositions majeures du texte de Caroline Yadan : celles qui visaient, selon les articles 1 et 2, à sanctionner les notions contestées de provocation "implicite" au terrorisme et d'appel public à la destruction d’un Etat.

"La ministre Aurore Bergé a dit qu'il ne s'agissait plus du tout de cette proposition de loi, donc il y a eu un éclaircissement. On ne parle plus de la loi Yadan, on parle vraiment d'un nouveau projet de loi", a indiqué Antoine Léaument (LFI), évoquant une "victoire". "La discussion sur les articles 3 et 4 nous semble très ouverte", a pour sa part indiqué Sylvain Maillard (EPR), en référence à l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour des infractions à caractère raciste et à la consolidation du délit de contestation de la Shoah. "La proposition de loi Yadan, dans sa version corrigée par le Conseil d'Etat, est une base intéressante et doit être reprise", a-t-il souligné.

Plus largement, plusieurs députés de gauche ont fait part de leurs doutes sur la nécessité d'un nouveau texte de loi, jugeant que le droit existant n'est aujourd'hui pas suffisamment appliqué. "Un certain nombre de sujets sont mal définis" et "échappent à la sanction", avait quant à elle, affirmé Aurore Bergé le matin même sur RTL, pointant la recrudescence des actes antisémites et racistes sur le territoire national. A la sortie de la réunion, certains élus ont par ailleurs, regretté que la question des moyens supplémentaires de lutte contre les discriminations soit restée en suspens. "S'il s'agit de faire un écran de fumée avec un texte de loi qui ne serait pas doté de moyens...", s'est inquiétée la députée Sandrine Rousseau (Ecologiste et social).

Côté calendrier, le projet de loi doit être préparé et finalisé dans un délai serré, l'objectif étant d'achever la période de consultations début mai, avant une présentation en Conseil des ministres le mois suivant, puis une première lecture au Sénat en juillet. "Le calendrier fixé par la ministre est un peu court", a estimé le sénateur Francis Szpiner (Les Républicains).