La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a confirmé ce vendredi 16 avril que le gouvernement présentera, avant l'été, un projet de loi de lutte contre les "formes contemporaines" de l'antisémitisme. Le projet de loi s'inspirera notamment de la proposition de loi de Caroline Yadan, mais ne reprendra pas tel quel ce texte controversé.
Au lendemain du retrait forcé de la proposition de loi de la députée Caroline Yadan (apparentée Ensemble pour la République) de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, Aurore Bergé a confirmé que le gouvernement allait prendre le relais avec un projet de loi de lutte contre les "formes contemporaines" de l'antisémitisme. Lors d'une conférence de presse organisée ce vendredi, la ministre déléguée en charge de la Lutte contre les discriminations a confirmé que ce texte sera présenté en Conseil des ministres avant l'été. Et précisé qu'il fera l'objet d'une première lecture au Sénat avant la pause législative estivale.
Surtout, Aurore Bergé a indiqué que le projet de loi ne reprendra pas telle quelle la proposition de loi de la députée du groupe de Gabriel Attal, contrairement à ce qu'un communiqué d'Ensemble pour la République avait laissé entendre hier. Le texte gouvernemental sera plus large, s'inspirant de travaux parlementaires, dont la proposition controversée de Caroline Yadan, mais aussi de réflexions menées dans le cadre des assises de la lutte contre l'antisémitisme. "On a besoin de retrouver du calme, du sang-froid, de la sérénité", a souligné la ministre.
Défendant une approche transpartisane, Aurore Bergé a annoncé que, dès le 28 avril, elle invitera l'ensemble des forces politiques représentées au Parlement à plancher sur le futur projet de loi. Pas question, donc, de partir d'une copie "déjà écrite". "S'il n'y a pas de travail transpartisan possible, ça veut dire qu'il n'y aura pas de projet de loi adoptable." La ministre a, par ailleurs, fait savoir que la peine d’inéligibilité obligatoire pour les élus coupables de propos ou d'actes antisémites et racistes, défendue par Emmanuel Macron en février, pourrait être intégrée dans le projet de loi.
"Par anticipation, La France insoumise a déjà déclaré ne pas participer [aux travaux transpartisans]. Je le regrette", a affirmé Aurore Bergé, jugeant que "l'antisémitisme débridé" observé depuis les attaques terroristes du 7-octobre, menées par le Hamas contre Israël, "est, et reste attisé par LFI". Avant de rappeler sa détermination à lutter contre l'antisémitisme et le racisme : "Nous ne cèderons rien, nous ne détournerons pas le regard, nous ne lâcherons rien."