Armées: budget, priorités... Tout comprendre sur l'actualisation de la programmation militaire en 5 points

Catherine Vautrin veut "préparer la France à ce qui vient". La ministre des Armées a pris la parole, ce lundi, à la tribune de l'Assemblée nationale, en ouverture des débats sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Le texte, qui prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires sur la période 2026-2030, doit selon elle permettre à la France "d'être en mesure de faire face à toute situation, jusqu'à un engagement majeur à un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas". Avec, en toile de fond, la menace russe, évoquée le mois dernier par le chef d'état-major des Armées Fabien Mandon, lors d'une audition au Palais-Bourbon. 

1 - Un nouvel effort budgétaire

Alors que la loi de programmation militaire (LPM), votée en 2023, prévoyait un cadre budgétaire de 413 milliards d'euros sur six ans jusqu'en 2030, le texte prévoit donc un nouveau renforcement des investissements militaires, à hauteur de 36 milliards sur la période 2026-2030, "dont une hausse de 3,5 milliards dès 2026". 

Il s'agit, selon Catherine Vautrin, d'un "effort inédit" qui "permettra un doublement du budget de nos armées entre 2017 et 2027", a souligné la ministre. "La France dépassera les 2,5 % du PIB d'effort de défense dès 2030", a précisé Catherine Vautrin.

Des chiffres nuancés par l'un des deux rapporteurs du texte, Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine) : "Cette actualisation n'est pas un effort historique, nous sommes à 2 % du PIB, durant toute la guerre froide nous étions à 3,5 %", a rappelé le député de Seine-et-Marne.

2 - Plus de munitions, lutte contre les drones

"En économie de guerre, la première arme, c'est incontestablement l'usine", a affirmé Catherine Vautrin, qui a indiqué que le projet de loi prévoit 8,5 milliards d'euros supplémentaires sur la période 2026-2030 pour "remonter les stocks" de munitions. Guidé par la volonté "d'intercepter plus en dépensant moins", le gouvernement souhaite également engager 1,6 milliard d'euros supplémentaires pour la lutte anti-drones.

Le projet de loi doit, en outre, permettre de "réhausser" l'arsenal nucléaire de la France, afin de doter le pays d'une "capacité balistique permettant de frapper dans la grande profondeur au-delà de 1500 kilomètres".

3 - Un nouveau service national et une nouvelle journée de "mobilisation"

Le projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national volontaire qui sera réservé aux jeunes de 18 à 25 ans et qui coûtera 2,3 milliards d'euros sur cinq ans. Par ailleurs, le texte transforme la journée "défense et citoyenneté" (autrefois connue sous le nom de journée d'appel de préparation à la défense, JAPD) en "journée de mobilisation" dotée de nouvelles missions et sensiblement axée sur le recrutement.

En commission, les députés ont intégré à cette journée une sensibilisation aux "menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères". Ce lundi dans l'hémicycle, la députée Anna Pic (Socialistes) a proposé de revenir sur l'appellation "journée de mobilisation", qu'elle a jugée "militairement connotée".

4 - Un nouvel état d'alerte de sécurité nationale

Pour faire face à d'éventuelle menaces "graves et actuelles" sur le territoire national ou à ses frontières, le projet de loi crée un nouvel état d'alerte de sécurité nationale, permettant aux autorités de déroger à plusieurs normes en matière d'environnement, d'urbanisme, de procédures publiques. Cet état d'alerte "permet de déclencher des simplications procédurales pour accélerer le réarmement et certains projets", a expliqué Catherine Vautrin.

Cette procédure pourrait être déclenchée par décret en Conseil des ministres en cas de menace :

• "pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population",
• "de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense",
•  de nature à justifier un déploiement "à bref délai" des forces françaises ou alliées.

D'une durée de deux mois, cet état d'alerte pourrait être prorogé par une loi, c'est-à-dire par un vote des parlementaires.

5 - LFI échoue à faire rejeter le texte

Au début de l'examen de l'actualisation de la LPM, le député Bastien Lachaud (La France insoumise) a dénoncé un texte "mal pensé, mal ficelé, qui fragilise notre défense nationale et entraîne notre pays dans la spirale de l'escalade". L'élu de Seine-Saint-Denis a mis en cause le gouvernement, qui "installe l'idée que la guerre serait notre horizon" et qui "aligne" la France "sur les diktats de Donald Trump".

Bastien Lachaud a également estimé que les nouvelles dépenses engagées ne sont qu'un "simple rattrapage budgétaire" de la loi de programmation militaire de 2023, qui "n'avait pas les moyens de ses ambitions". Cette critique spécifique a été partagée par sa collègue Anna Pic, qui a parlé du "rendez-vous manqué" de 2023, ainsi que par Matthieu Bloch (Union des droites pour la République). 

La motion de rejet préalable, défendue par Bastien Lachaud, a été largement battue lors du scrutin auquel elle a donné lieu (38 voix "pour", 128 "contre", 2 abstentions). "Si voter contre [le projet de loi] c'est clairement refuser à nos forces les moyens dont elle ont besoin (...) s'abstenir serait tout simplement se dérober au moment de décider", avait mis en garde le corapporteur du texte, Jean-Louis Thiériot.

L'examen de l'actualisation de la LPM est prévu pour durer jusqu'à jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, avant un vote solennel programmé le mardi 12 mai.