Rétention d'étrangers sous OQTF jugés dangereux : les députés adoptent la proposition de loi "Philippine"

Les députés ont adopté en première lecture, ce mardi, la proposition de loi de Charles Rodwell (Ensemble pour la République) "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat" (345 pour, 177 contre). 

Ce texte, notamment cosigné par les anciens Premiers ministres Michel Barnier et Gabriel Attal, propose d'étendre à 210 jours la durée maximale de rétention pour les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français et qui ont été "définitivement condamné[s] pour des faits d'atteinte grave aux personnes punis d'au moins trois ans d'emprisonnement". 

Pour que la mesure puisse s'appliquer, la menace représentée par ces étrangers devra, en outre, être jugée "réelle, actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public". Il pourra s'agir de personnes condamnées "pour viol, pour actes de torture, pour actes de séquestration aggravée, pour attaque à main armée", a indiqué Charles Rodwell dans l'hémicycle. "Ce ne sont que quelques dizaines de personnes par an qui sont concernées par ces mesures", a précisé le député du parti présidentiel.

Le mois dernier lors de l'examen du texte, cette disposition avait été supprimée au cours d'une semaine où le gouvernement et les groupes qui le soutiennent avaient essuyé plusieurs échecs. "Les macronistes et les [députés Droite républicaine] n'étaient pas là", a taclé le député Rassemblement national Michaël Taverne. Une seconde délibération, c'est-à-dire un nouveau vote sur l'article concerné, avait cependant été annoncée afin de rétablir la mesure. Ce qui a a été fait ce mardi. 

Une loi pour répondre au meurtre de Philippine Le Noir de Carlan

La proposition de loi de Charles Rodwell, contestée par la gauche, se veut une réponse au meurtre de l'étudiante Philippine Le Noir de Carlan, dont le corps avait été retrouvé dans le bois de Boulogne, en septembre 2024. Le suspect, un Marocain en situation irrégulière, avait déjà été condamné pour viol par le passé, puis libéré de prison en 2024 avant d'être placé en rétention administrative dans l'attente de son expulsion. Il avait finalement été relâché, quelques semaines avant le meurtre de la jeune femme.

Le texte porte également la durée maximale de rétention administrative à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits de terrorisme. Une disposition qui existait encore récemment dans le droit, mais qui était tombée en raison d'un effet collatéral de la censure d'une précédente loi sur l'allongement de la rétention administrative. Par ailleurs, la proposition de loi adoptée aujourd'hui crée une injonction d'examen psychiatrique, décidée par un préfet, à l'encontre de personnes ayant adhéré "à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme et d’agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux".

Le texte doit désormais être transmis au Sénat, pour un examen prévu à la mi-mai. Prenant la parole à l'issue du vote, Charles Rodwell a déclaré : "Le combat continue au Sénat, avant l'adoption finale [de la proposition de loi], j'espère avant l'été."