"Nouvelles Bastille": la gauche s'oppose à l'extension de la rétention administrative pour certains étrangers sous OQTF

"Un centre de rétention administrative, c'est la prison sans le procès". A la tribune de l'Assemblée nationale, Céline Hervieu (Socialistes) a dénoncé, la "mauvaise farce" d'un "texte élaboré sans le sérieux nécessaire". Les députés ont entamé, lundi 13 avril au soir, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat".

En ouverture des débats, l'élue socialiste a présenté, sans succès, une motion de rejet préalable (55 pour, 134 contre) sur ce texte qui vise notamment à rétablir la possibilité de maintenir en rétention administrative pendant 210 jours des étrangers "condamnés à une peine d’interdiction du territoire pour des actes terroristes ou qui font l’objet d’une décision d’expulsion fondée sur des considérations liées à des activités terroristes pénalement constatées".

La proposition de loi prévoit aussi de permettre le maintien en rétention administrative jusqu'à 210 jours (contre 90 aujourd'hui) des étrangers qui "représentent une menace réelle, actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public", "définitivement condamnés pour des faits d'atteinte aux personnes punis de trois ans d'emprisonnement", et faisant eux aussi  l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

"Sans aucune forme de jugement"

"Promettre aux Français qu'on va régler le problème du terrorisme en augmentant la durée en centre de rétention administrative, c'est leur mentir", a affirmé Céline Hervieu, qui a dénoncé "l'arbitraire" du texte de Charles Rodwell (Ensemble pour la République). "En France, dans le pays qui a pris la Bastille, l'administration dispose encore du droit d'enfermer des gens sans aucune forme de jugement", a déploré la députée socialiste.

Un centre de rétention administrative, c'est la prison sans le procès. Céline Hervieu (députée Socialiste)

Cette comparaison a été reprise à son compte par Antoine Léaument (La France insoumise), qui a accusé le gouvernement et les groupes qui le soutiennent de vouloir "rétablir les Bastille" en les réservant "aux seuls étrangers". "Les CRA ne sont pas des zones de transit, ce sont les nouvelles Bastille de la République", a renchéri son collègue insoumis Andy Kerbrat.

Hommage à Philippine, tuée en 2024

En défendant sa proposition de loi, notamment signée par Gabriel Attal et Michel Barnier, l'auteur de la proposition de loi, Charles Rodwell (Ensemble pour la République) a, au contraire, défendu un texte "équilibré" et porteur de dispositions qui s'appliqueront "à quelques dizaines de personnes par an".

Considérant que le texte "s'inscrit dans un respect total de notre Etat de droit", le député du parti présidentiel a estimé que celui-ci devrait éviter toute censure du Conseil constitutionnel, à la différence d'une précédente loi votée l'année dernière. Et le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, "convaincu de sa nécessité", a soutenu la proposition de loi au nom du gouvernement.

Lors des débats, Charles Rodwell a rendu hommage à Philippine Le Noir de Carlan, dont le corps avait été retrouvé dans le bois de Boulogne, en septembre 2024. Le suspect, un Marocain en situation irrégulière, avait déjà été condamné pour viol par le passé. A sa libération de prison, il avait été placé en rétention administrative dans l'attente de son expulsion. Mais il avait finalement été relâché, quelques semaines avant le meurtre de la jeune femme.

Le meurtre de Philippine avait été à l'origine d'une première loi sur l'extension de la rétention administrative, votée en août 2025, mais censurée par les Sages de la rue de Montpensier, d'où le nouveau texte examiné cette semaine. 

"En sa mémoire, j'ai pris l'engagement de mener un combat, celui de permettre l'adoption d'un texte qui renforcera la sécurité de nos familles, tout en protégeant coûte que coûte nos libertés publiques", a déclaré Charles Rodwell (EPR). "Cette disposition n'est pas de droite ou de gauche, elle est du côté des victimes" a, quant à lui, affirmé l'ancien Premier ministre Michel Barnier (Droite républicaine).

"Vous savez parfaitement que dans cette affaire, le suspect a été relâché après 70 jours, bien avant le plafond légal de 90 jours", a réagi Andy Kerbrat (LFI). Dénonçant des mesures "inutiles", Sacha Houlié (apparenté Socialistes) a partagé la même analyse que son collègue insoumis : "C'est de mon point de vue l'écœurement qui prévaut face à une telle récupération de faits tragiques", a-t-il déploré.

Des critiques dénoncées par Michaël Taverne (Rassemblement national), selon lequel les élus de gauche ont "toujours plus de compassion pour les voyous que pour les victimes". Après avoir débattu du texte jusqu'à minuit lundi soir, les députés reprendront l'examen de la proposition ce mardi en fin d'après-midi.