1er-Mai, ZFE, loi Yadan... Entre reculades, échecs et coups de théâtre, récit d'une folle semaine à l'Assemblée

Ce jeudi 16 avril au matin, vingt minutes après l'entame des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, Antoine Léaument (La France insoumise) avait pourtant prévenu ses collègues du bloc central : "Si vous avez du monde à ramener c'est le moment de le faire, sans quoi nous obtiendrons de belles victoires ce matin en plus de vous avoir bien démoralisés hier."

Mais son avertissement est resté sans effets : au cours de la journée, la coalition gouvernementale a perdu plusieurs votes importants, s'ajoutant à une série d'échecs et de reculs sur des sujets aussi variés que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), l'élargissement du travail le 1er mai, ou encore la loi Yadan contre l'antisémitisme. Récit d'une semaine à rebondissements au Palais Bourbon.

Lundi : un premier recul sur le travail le 1er mai

Il y a une semaine, vendredi 10 avril, les députés d'Ensemble pour la République pensaient avoir remporté une victoire tactique contre la gauche. Les élus du parti présidentiel avaient décidé de provoquer le rejet de la proposition de loi visant à favoriser l'ouverture de certains commerces, comme les boulangeries et les fleuristes, le 1er mai.

Une manière de contourner "l'obstruction parlementaire" venue des bancs de la gauche : le groupe de Gabriel Attal espérait ainsi que le gouvernement puisse convoquer rapidement une commission mixte paritaire (CMP), c'est-à-dire la réunion de sept députés et sept sénateurs chargés de s'accorder sur un texte commun. Cette accélération du calendrier législatif devait permettre une adoption définitive du texte avant le 1er mai 2026.

Mais ce lundi 13 avril, mis sous pression par les organisations syndicales, le gouvernement a finalement renoncé à changer la loi dès cette année. Un recul critiqué par le chef de file du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, ainsi que par plusieurs députés du camp présidentiel.

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Mardi : l'amendement du gouvernement sur les ZFE battu

Le lendemain, l'Assemblée nationale a en revanche définitivement adopté le projet de loi de "simplification de la vie économique" après deux ans d'une difficile gestation. Sauf que ce vote s'est accompagné d'un échec pour l'exécutif et les députés macronistes. Avant le scrutin sur l'ensemble du texte, le gouvernement a en effet tenté de revenir sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), introduite dans le texte par la Droite républicaine et le Rassemblement national. 

Pour tenter de préserver ces zones dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants tend à être interdite, un marqueur du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le gouvernement a présenté un amendement de compromis. Celui-ci proposait de rétablir la base légale des ZFE en laissant la possibilité aux collectivités locales de les instaurer ou non. Mais cet amendement, soutenu par les groupes Ensemble pour la République, Horizons, Les Démocrates et Socialistes, a été rejeté (149 pour, 192 contre). 

Les partisans des ZFE misent maintenant sur un recours au Conseil constitutionnel pour annuler cette suppression au motif que cette mesure n'aurait pas de lien suffisant avec l'objet initial du projet de loi et pourrait donc être considérée comme un "cavalier législatif".  

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Jeudi : la loi Rodwell sur la rétention des étrangers dénaturée

Depuis le début de la semaine, les députés examinaient dans l'hémicycle la proposition de loi visant "à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat" du député Ensemble pour la République Charles Rodwell.

Ce texte visait principalement à permettre d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de maintien en rétention pour certains étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Outre cette mesure d'éloignement deux conditions étaient posées pour qu'un étranger puisse être maintenu aussi longtemps en rétention : 

• avoir été "définitivement condamné pour des faits d'atteinte aux personnes punis d'au moins trois ans d'emprisonnement",
• et "représente[r] une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public".

Lors d'une séance houleuse, marquée par l'obstruction des députés de gauche et les réactions à l'article de Mediapart sur Rima Hassan, l'Assemblée nationale a adopté un amendement écologiste supprimant le dispositif. Ce même amendement conditionne également la prolongation de la rétention des étrangers condamnés pour terrorisme au-delà de 90 jours à la remise d'un rapport au Parlement.

Cette version du texte n'est cependant pas définitive. Le président de la commission des lois, Florent Boudié (Ensemble pour la République), a en effet annoncé qu'une seconde délibération aurait lieu sur l'article qui a ainsi été amendé le mardi 5 mai, avant le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi.  

Jeudi : la gauche fête le retrait de la loi Yadan

Cela devait être le point d'orgue de la semaine à l'Assemblée nationale. Les députés devaient entamer hier, jeudi 16 avril, l'examen de la proposition de loi "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme", portée par Caroline Yadan (apparentée Ensemble pour la République). Ce texte controversé a fait l'objet d'une pétition citoyenne qui a recueilli plus de 700 000 signatures sur le site dédié de l'Assemblée nationale. 

Lors des débats précédents, les députés de gauche ont multiplié les rappels au règlement et les demandes de suspension de séance afin de retarder, voire d'empêcher, l'examen de la proposition.

Face à cette obstruction et constatant qu'une adoption du texte dans le calendrier avant ce vendredi soir était devenue impossible, le groupe de Gabriel Attal et Caroline Yadan ont fini par retirer le texte de l'ordre du jour. Une annonce accueillie au sein de l'hémicycle par des exclamations et des applaudissements sur les bancs de la gauche.

Pour pallier ce retrait, le gouvernement a annoncé qu'il présenterait lui-même un projet de loi de lutte contre les "formes contemporaines" de l'antisémitisme, qui sera examiné en première lecture au Sénat avant la pause estivale. Le texte de l'exécutif ne reprendra cependant pas telle quelle la proposition de loi Yadan. 

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Jeudi : une dernière défaite sur les ruptures conventionnelles

Le gouvernement et ses soutiens ont subi une dernière déroute jeudi soir, avec le rejet du projet de loi prévoyant de réduire la durée des indemnités chômage versées après une rupture conventionnelle. Ce texte vise à transposer un accord conclu, en février, par les partenaires sociaux (hors CGT et CFE-CGC) sur l'assurance chômage. "C'est une décision grave de s'opposer à cet accord, cela donne un sacré coup de canif à la démocratie sociale", a déploré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.

Mais le gouvernement ne s'avoue pas vaincu : l'entourage du Premier ministre a fait savoir qu'il demandera une deuxième lecture sur le texte, tout en déplorant un "problème de mobilisation qui a placé LFI en situation majoritaire". Les députés insoumis, très mobilisés,  ont en effet fait basculer le scrutin. La suppression de l'article unique du projet de loi a en effet été votée par 77 voix pour cette suppression (dont 55 insoumis), 32 contre, et 8 abstentions.

Un manque de mobilisation des troupes gouvernementales qui a fini par aboutir à une nouvelle défaite donnant l'impression d'un délitement du camp présidentiel au terme d'une semaine parsemée d'échecs.